OpenAI s’engage à développer des modèles conformes aux exigences applicables du règlement de l’UE sur l’IA et à aider les clients à accéder aux renseignements dont ils pourraient avoir besoin pour gérer leur propre conformité. Nous mettrons périodiquement cette page à jour avec des renseignements et des ressources utiles.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les clients, les développeurs et les utilisateurs sont responsables d’évaluer et de respecter les obligations légales qui leur sont applicables.
L’approche d’OpenAI à l’égard du règlement de l’UE sur l’IA
Pour en savoir plus sur l’approche d’OpenAI en matière de gouvernance responsable de l’IA, notamment notre soutien aux codes de bonnes pratiques du règlement de l’UE sur l’IA, consultez notre billet de blogue Faire progresser l’IA responsable partout en Europe.
OpenAI a également publié son cadre de gouvernance des modèles de pointe, qui explique comment nos pratiques de sûreté et de sécurité s’harmonisent avec les nouvelles exigences légales, notamment le code de bonnes pratiques du règlement de l’UE sur l’IA pour l’IA à usage général. Le cadre de gouvernance des modèles de pointe s’appuie sur notre cadre de préparation, qui décrit comment nous évaluons et gérons les risques graves liés aux systèmes d’IA avancés.
Pour en savoir plus sur notre approche en matière de sûreté, consultez notre approche en matière de sûreté et notre carrefour sur la sûreté du déploiement, où nous publions des fiches système, des renseignements sur les évaluations de sûreté et d’autres mises à jour techniques.
Pratiques interdites par le règlement de l’UE sur l’IA
L’article 5 du règlement de l’UE sur l’IA interdit certaines utilisations de l’IA qui présentent un niveau de risque inacceptable. OpenAI a mis en place des mesures de protection techniques et s’attend également à ce que les clients, les développeurs et les utilisateurs respectent les lois applicables, notamment en évitant les pratiques interdites en matière d’IA lorsque le règlement de l’UE sur l’IA s’applique.
Vous ne devez pas utiliser les services OpenAI pour vous livrer à des pratiques interdites par le règlement de l’UE sur l’IA, notamment les suivantes :
Utiliser des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses pour altérer sensiblement le comportement d’une personne d’une manière susceptible de causer un préjudice.
Exploiter les vulnérabilités d’une personne ou d’un groupe, notamment celles liées à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique, d’une manière susceptible de causer un préjudice important.
Attribuer des notes sociales à des personnes ou à des groupes d’une manière qui entraîne un traitement défavorable injustifié, disproportionné ou sans rapport avec les données recueillies.
Évaluer le risque qu’une personne commette un crime en se fondant uniquement sur le profilage ou sur des traits de personnalité.
Créer ou élargir des bases de données de reconnaissance faciale par la collecte non ciblée d’images faciales sur Internet ou dans des séquences de vidéosurveillance.
Déduire les émotions en milieu de travail ou d’enseignement, sauf lorsqu’une exception médicale ou de sécurité s’applique.
Utiliser des données biométriques pour catégoriser des personnes afin d’en déduire des caractéristiques sensibles, comme la race, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, la religion, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, sauf dans certains contextes légaux restreints.
Procéder à l’identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public à des fins d’application de la loi, sauf dans les rares circonstances permises par la loi.
Pour en savoir plus sur les utilisations permises des services OpenAI, consultez nos politiques d’utilisation et nos conditions et politiques. La Commission européenne a également publié des lignes directrices sur les pratiques interdites qui pourraient vous aider à évaluer vos propres obligations.
Transparence et résumés des données d’entraînement
Conformément à nos obligations en vertu de l’article 53, paragraphe 1, point d), du règlement de l’UE sur l’IA, OpenAI publie des résumés du contenu utilisé pour entraîner nos modèles d’IA à usage général :
Provenance et contenu généré par l’IA
OpenAI travaille également à aider les gens à mieux comprendre quand un contenu peut avoir été généré ou modifié par l’IA. Nous adoptons une approche à plusieurs niveaux pour la provenance du contenu, notamment les Content Credentials, la conformité à la norme C2PA, le filigranage SynthID des images et du contenu audio ainsi que des outils publics de vérification.
Ces outils sont conçus pour fournir plus de contexte sur l’origine du contenu et indiquer s’il contient des signaux de provenance provenant des systèmes OpenAI. Aucune méthode de provenance ou de détection n’est parfaite, et les signaux peuvent parfois être supprimés ou ne pas résister aux modifications ou aux changements de plateforme. C’est pourquoi OpenAI préconise une approche à plusieurs niveaux combinant des normes, le filigranage et des outils de vérification.
Comment OpenAI aide ses clients à respecter leurs propres obligations en matière de provenance
Notre contenu intègre des signaux de provenance, comme des métadonnées C2PA ou des filigranes SynthID, qui sont faciles à conserver sans investissement supplémentaire de la part des clients
En plus du portail Web openai.com/verify, les clients peuvent utiliser notre API de provenance du contenu pour détecter la présence d’un signal de provenance.
Pour en savoir plus, consultez Faire progresser la provenance du contenu pour un écosystème d’IA plus sûr et plus transparent ainsi que notre article du centre d’assistance.
Nous joindre
Veuillez communiquer avec nous au moyen de notre formulaire de signalement relatif au règlement de l’UE sur l’IA pour les raisons suivantes :
Obtenir de l’assistance à la clientèle dans l’UE concernant le règlement de l’UE sur l’IA, notamment pour demander la documentation pertinente sur les modèles
Déposer une plainte concernant la conformité d’OpenAI au chapitre sur le droit d’auteur du code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
Si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, veuillez nous en informer immédiatement en soumettant un rapport chiffré comme décrit dans la politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités d’OpenAI.
Nous accuserons réception de votre signalement, l’examinerons et déterminerons comment vos commentaires pourraient nous aider à améliorer nos processus.