Respect des lois sur la protection des données
Certains pays ou certaines régions, dont l’UE, le Royaume-Uni, le Brésil et certains États américains, ont des lois qui protègent les renseignements concernant les personnes et imposent des obligations aux personnes et aux organisations qui recueillent et utilisent des « données personnelles » ou des « renseignements personnels ». Par exemple, l’UE et le Royaume-Uni ont le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui protège les « données personnelles » des personnes qui résident dans ces régions.
Lorsque vous créez un site Web ou une application (« Site ») à l’aide de nos services, vous pourriez devoir respecter le RGPD ainsi que d’autres lois et règlements semblables sur la protection des données. Par exemple, vous pourriez devoir respecter le RGPD si :
Vous êtes établi au Royaume-Uni ou dans l’UE.
Votre Site comptera des utilisateurs au Royaume-Uni ou dans l’UE.
Cet article vise à vous aider à respecter vos obligations en vertu des lois sur la protection des données. Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas de conseils juridiques et qu’il est fourni à titre informatif seulement. Nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique afin de comprendre vos obligations en vertu des lois qui pourraient s’appliquer à vous, selon l’endroit où vous et les visiteurs de vos Sites vous trouvez.
Votre rôle en vertu des lois sur la protection des données
Si votre Site recueille ou traite autrement des données personnelles provenant des visiteurs, il vous incombe de décider pourquoi et comment ces renseignements sont utilisés, et de respecter les lois applicables sur la confidentialité et la protection des données. Selon les Conditions de ChatGPT Sites, vous êtes le responsable du traitement des données des Données des utilisateurs finaux recueillies au moyen de votre Site. Les données personnelles peuvent comprendre les noms, les adresses courriel, les renseignements de profil, les publications ou commentaires, les photos ainsi que les identifiants en ligne ou d’appareil. ChatGPT Sites ne doit pas traiter de renseignements de santé protégés ni de données de carte de paiement.
Les lois sur la protection des données imposent diverses obligations aux responsables du traitement des données. Nous présentons ci-dessous un aperçu de ces obligations.
Notre rôle en vertu des lois sur la protection des données
La plupart du temps, lorsque vous utilisez les services d’OpenAI en tant qu’utilisateur, OpenAI est le responsable du traitement des données et est donc responsable de respecter les lois sur la protection des données relativement à vos données personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
En utilisant Sites, vous demandez à OpenAI de traiter les Données des utilisateurs finaux au besoin pour fournir et exploiter votre Site. Le cas échéant, OpenAI traite ces données conformément à l’Addenda sur le traitement des données d’OpenAI ou à l’Addenda sur le traitement des données signé par votre organisation et OpenAI. Passez en revue l’accord et l’Addenda sur le traitement des données qui s’appliquent à votre compte.
Aperçu des obligations
Les lois sur la protection des données, comme le RGPD, imposent des obligations aux parties qui traitent des données personnelles (responsables du traitement et sous-traitants) et accordent également des droits aux personnes dont les données personnelles sont traitées. Voici un aperçu des principaux éléments à prendre en compte lors de l’exploitation de votre site afin de vous aider à respecter vos obligations. Cependant, il ne s’agit pas d’un guide exhaustif sur le RGPD ni sur les autres lois pertinentes en matière de protection des données.
Fournir un avis : Votre site devrait afficher une politique de confidentialité visible qui explique quelles données vous recueillez, comment vous les utilisez et comment les personnes peuvent les contrôler. Pour obtenir des conseils plus détaillés, consultez Comment préparer une politique de confidentialité. Vous devez également veiller à n’utiliser les données personnelles des personnes que d’une manière à laquelle elles pourraient s’attendre. Si vous pensez qu’elles pourraient ne pas s’attendre à ce que vous utilisiez leurs données personnelles d’une certaine manière, envisagez d’ajouter un avis supplémentaire sur le site, à un endroit où elles seront plus susceptibles de le voir.
Donner des choix aux personnes : Vous devez leur offrir le plus de choix possible quant aux données personnelles recueillies sur le site et à la façon dont elles sont utilisées. Dans certains cas, vous devez demander un consentement explicite, par exemple en demandant à la personne de cocher une case ou d’activer un bouton à bascule. Cette liste n’est pas exhaustive, et il existe d’autres situations où vous devriez également demander le consentement. Si votre site permet aux utilisateurs de publier des renseignements publiquement, cela doit leur être très clairement indiqué au moment de la publication. Par exemple, nous vous recommandons de demander un consentement explicite si vous souhaitez :
Minimisation des données : Vous ne devez recueillir que les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site. Si vous n’avez pas besoin de l’adresse, du genre ou de la date de naissance d’une personne, vous ne devez pas les demander. Vous ne devez pas non plus conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire. Déterminez combien de temps vous devez conserver les données pour exploiter votre site, puis supprimez-les après cette date.
Sécurité des données et atteintes aux données personnelles : Utilisez des mesures de sécurité appropriées pour votre site et pour tout autre système où vous stockez les renseignements recueillis par son intermédiaire. Les obligations d’OpenAI en matière de notification des atteintes sont régies par l’entente et l’Addenda sur le traitement des données applicables à votre compte. Il vous incombe de déterminer si vous devez aviser les personnes touchées, les organismes de réglementation ou d’autres autorités.
Droits des personnes concernées : Les lois sur la protection de la vie privée peuvent accorder aux personnes le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer, d’en limiter le traitement, de s’y opposer ou d’en recevoir une copie. Offrez aux visiteurs du site un moyen clair de soumettre des demandes et répondez dans les délais prescrits par les lois qui s’appliquent à vous.
Transferts de données : Les lois sur la protection de la vie privée peuvent restreindre les transferts de données personnelles entre des pays ou des régions. Consultez les renseignements sur l’hébergement et la résidence des données pour Sites, ainsi que l’entente et l’Addenda sur le traitement des données applicables à votre compte. Au lancement, ChatGPT Sites ne prend pas en charge la résidence des données ni la résidence de l’inférence. Ne présumez pas qu’un pays d’hébergement ou un mécanisme de transfert particulier s’applique sans vérifier les conditions qui vous concernent.
Témoins et technologies de suivi similaires : Si votre site utilise des témoins non essentiels ou des technologies de suivi similaires, vous pourriez devoir obtenir le consentement avant de les installer ou de les lire. Les exigences varient selon l’emplacement; consultez donc les règles qui s’appliquent à vous et à vos visiteurs.
Données des enfants : Si votre site s’adresse aux enfants de moins de 18 ans, vous devez porter une attention particulière aux risques liés à la protection des données ou de la vie privée, car les enfants bénéficient d’une protection spéciale en vertu de la loi. Plusieurs autorités de protection des données et autres organismes de réglementation ont publié des directives supplémentaires destinées aux services en ligne qui s’adressent aux enfants; nous vous recommandons de les consulter. Veuillez noter qu’en vertu des Conditions d’utilisation de ChatGPT Sites, vous ne pouvez pas créer un site qui cible les enfants de moins de 13 ans ou qui est conçu pour eux, ni ceux n’ayant pas atteint l’âge applicable du consentement numérique.