OpenAI s’engage à respecter l’ordonnance no 463/2026 du TSE du Brésil, qui établit diverses exigences pour certains fournisseurs d’applications Internet en lien avec l’intégrité des élections générales de 2026 au Brésil.
À propos du plan de conformité au TSE
Le plan public de conformité au TSE d’OpenAI décrit les mesures de protection, les politiques, les canaux de signalement et les processus de réponse pertinents pour les élections brésiliennes de 2026. Vous pouvez également en savoir plus en consultant nos pages sur les renseignements et mesures de protection pour les élections de 2026, la confiance et la transparence, ainsi que la transparence et la modération du contenu.
Signaler du contenu lié aux élections
Les autorités gouvernementales brésiliennes autorisées peuvent transmettre des actes de procédure valides, des demandes liées au contenu et d’autres communications officielles par l’intermédiaire du portail Kodex dédié d’OpenAI. Vous aurez besoin d’un compte gouvernemental vérifié. Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte sur la page d’inscription gouvernementale de Kodex et suivez les étapes de vérification requises. Consultez les renseignements ci-dessous pour savoir comment vous inscrire.
Si vous avez de la difficulté à créer un compte, à vous connecter ou à accéder à la plateforme, communiquez avec l’assistance de Kodex à help@kodexglobal.com. Kodex est réservé aux autorités gouvernementales autorisées.
Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale autorisée, notamment si vous êtes un candidat, un parti politique, une fédération ou une coalition, soumettez votre signalement au moyen du formulaire de signalement de contenu d’OpenAI.
Pour en savoir plus sur notre approche des élections, y compris les mesures de protection que nous déployons, consultez notre page sur les renseignements et les mesures de protection pour les élections.
Comment communiquer avec OpenAI par Kodex (pour les autorités gouvernementales)
OpenAI utilise Kodex pour recevoir les communications des autorités gouvernementales et y répondre. Cette page explique comment soumettre une demande ou une question à OpenAI par l’intermédiaire de Kodex.
Avant de commencer
Vous aurez besoin d’un compte Kodex. Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte sur le site Web de Kodex et suivez toutes les étapes de vérification demandées par Kodex lors de l’inscription.
Si vous avez de la difficulté à créer un compte, à vous connecter ou à accéder à la plateforme Kodex, communiquez avec l’assistance de Kodex : help@kodexglobal.com.
Remarque : Ce portail est réservé exclusivement aux autorités gouvernementales autorisées. Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale autorisée, utilisez notre formulaire de signalement de contenu pour nous informer de violations potentielles de nos politiques ou de contenu illégal.
Comment soumettre une demande à OpenAI
Étape 1 : Connectez-vous et sélectionnez OpenAI
Connectez-vous à votre portail Kodex.
Dans la liste des organisations disponibles dans Kodex, sélectionnez OpenAI.
Étape 2 : Choisissez le mode de soumission approprié
Kodex propose deux principaux modes de soumission pour OpenAI :
1) Retrait de contenu
Utilisez Retrait de contenu lorsque votre demande concerne du contenu qui, selon vous, devrait être retiré ou faire l’objet de restrictions, notamment :
Les demandes ou ordonnances concernant du contenu précis
Les avis indiquant que du contenu pourrait être illégal ou autrement interdit
Les demandes nécessitant un examen du contenu et une intervention
2) Données des utilisateurs
Utilisez Données des utilisateurs lorsque votre demande concerne l’accès aux données des utilisateurs. Vous trouverez des directives dans notre Politique d’OpenAI relative aux demandes gouvernementales de données des utilisateurs.
Si vous ne savez pas quel mode choisir, sélectionnez celui qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez également utiliser Question rapide (ci-dessous) pour obtenir des conseils.
Soumettre des questions générales ou des demandes de renseignements sur la conformité (« Question rapide »)
Si votre message n’est ni une demande de retrait de contenu ni une demande de données des utilisateurs — par exemple, une question générale sur la conformité, les processus ou la façon de soumettre une demande — utilisez l’option Question rapide :
Sélectionnez Retrait de contenu ou Données des utilisateurs (les deux conviennent aux demandes de renseignements généraux).
Repérez Question rapide (en haut à droite de la page).
Soumettez votre question dans le champ de texte libre et incluez tous les détails pertinents.
Ce qui se passe après la soumission
Votre demande est transmise à OpenAI pour examen.
OpenAI vous répondra par l’intermédiaire de Kodex.
Lorsqu’une réponse sera publiée, vous recevrez une notification dans Kodex ou à l’adresse courriel associée à votre compte Kodex, ou les deux.