Vous devriez lire l’intégralité de nos conditions générales d’utilisation et de notre politique de confidentialité mises à jour, qui s’appliquent aux résidents individuels de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni, mais vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de certains changements importants. Ces changements entreront en vigueur le 15 février 2024.

Qu’est-ce qui a changé dans la mise à jour des conditions générales d’utilisation?

Principales mises à jour de nos conditions générales d’utilisation :

Qui nous sommes

Nous avons remplacé l’entité OpenAI qui fournit nos services, comme ChatGPT, aux résidents de l’EEE et de la Suisse par notre entité irlandaise, OpenAI Ireland Limited.

Il n’y a aucun changement pour les résidents du Royaume-Uni. OpenAI, L.L.C. continuera d’être le fournisseur de services pour les utilisateurs du Royaume-Uni.

Conditions supplémentaires propres aux services

Nous avons précisé quelles conditions et politiques propres aux services s’appliquent à votre utilisation de nos services, selon les fonctions et fonctionnalités que vous utilisez.

Utilisation de nos services

Nous avons précisé ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez nos services. Nous voulons que tout le monde utilise nos services de manière sûre et responsable; nous incluons donc également une liste d’exemples de ce qu’il est interdit aux utilisateurs de faire. Il est important que vous lisiez attentivement cette section ainsi que nos politiques d’utilisation.

Contenu

Nous avons mis à jour cette section afin de clarifier vos droits de propriété relativement aux entrées et aux sorties de nos services, d’améliorer la transparence sur la façon dont nous utilisons votre contenu et d’inclure un avis supplémentaire indiquant que les sorties de nos services peuvent être inexactes.

Comptes payants

Nous avons ajouté des conditions supplémentaires applicables aux comptes et aux abonnements payants (comme ChatGPT Plus). Nous fournissons également plus d’information sur nos frais et sur vos droits en matière de remboursement et d’annulation.

Nous avons précisé qu’en tant que consommateur de l’EEE, vous disposez de droits particuliers pendant les deux premières semaines suivant votre achat; il s’agit d’un « délai de rétractation » pendant lequel vous pouvez changer d’avis. Nous précisons également que vous pouvez annuler votre abonnement payant en tout temps.

Résiliation et suspension

Nous avons précisé que vous pouvez cesser d’utiliser nos services en tout temps, et nous fournissons un lien vers les instructions pour fermer votre compte OpenAI.

Nous avons également accru la transparence quant aux situations dans lesquelles nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et au processus que nous suivrons lorsque nous le ferons. Nous avons également expliqué comment vous pouvez faire appel de ces décisions.

Nos engagements envers vous

Nous nous sommes engagés à vous fournir nos services avec une compétence et un soin raisonnables, et à agir avec diligence professionnelle. Nous avons également précisé qu’en tant que consommateur de l’EEE, vous bénéficiez d’une garantie légale qui couvre nos services.

Résolution des différends

Nous avons mis à jour les options de résolution des différends qui s’offrent à vous en cas de préoccupations ou de désaccords. Nous avons également ajouté un lien vers un nouveau formulaire que vous pouvez utiliser pour communiquer avec nous.

Modifications

Nous avons clarifié les circonstances dans lesquelles nous apportons des modifications à nos conditions et à nos services, par exemple pour des raisons juridiques ou de sécurité, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, ou pour nous adapter à de nouvelles technologies ou en développer, ainsi que la façon dont nous vous informerons de ces changements.

Qu’est-ce qui a changé dans la politique de confidentialité?

Principales mises à jour de notre politique de confidentialité :

Responsables du traitement des données

Nous avons identifié les responsables du traitement des données chargés de traiter les données personnelles des utilisateurs de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni.

Données personnelles que nous recueillons

Nous avons fourni des détails et des exemples supplémentaires sur les renseignements que nous recueillons, par exemple lorsque vous participez aux événements ou aux sondages d’OpenAI.

Comptes d’entreprise

Nous avons fourni des renseignements sur la façon dont les administrateurs de comptes ChatGPT Enterprise et d’équipe peuvent accéder aux comptes associés à leur organisation et les contrôler.

Bases juridiques du traitement

Nous avons ajouté un tableau qui fournit plus de renseignements sur les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données dans les services d’OpenAI.

Quels services sont couverts par les conditions générales d’utilisation?

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL·E et de tout autre service d’OpenAI destiné à être utilisé par des particuliers. Les conditions commerciales s’appliquent aux services destinés aux entreprises, comme ChatGPT Enterprise et l’API OpenAI.

Pourquoi avons-nous créé des conditions commerciales distinctes pour ChatGPT Enterprise et l’API OpenAI?

Les entreprises et les organisations ont souvent des besoins et des préoccupations qui diffèrent de ceux des utilisateurs individuels, comme les exigences en matière de traitement des données et de gestion d’équipe. Les conditions commerciales distinctes sont conçues pour traiter en détail ces aspects précis. Ainsi, vous pouvez trouver l’information qui vous concerne le plus, que vous soyez une personne à la recherche de conditions générales ou une entreprise cherchant des précisions sur l’utilisation de l’API ou les services aux entreprises.

Quand ces changements entrent-ils en vigueur?

Les conditions générales d’utilisation mises à jour entrent en vigueur le 15 février 2024.

Et si je ne veux pas accepter les conditions générales d’utilisation mises à jour?

En continuant d’utiliser nos services après le 15 février 2024, vous acceptez les conditions générales d’utilisation mises à jour. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Traductions

• Français : fr Mises à jour des Conditions d’Utilisation

• Espagnol : es Actualizaciones de las Condiciones de Uso

• Allemand : de Aktualisierungen der Nutzungsbedingungen

• Polonais : pl Aktualizacje Warunków użytkowania

• Portugais : pt Atualização dos Termos de Utilização

• Italien : it Aggiornamento dei Termini d’Uso

• Néerlandais : nl Gebruiksvoorwaarden updates

• Hongrois : hu Felhasználási Feltételeink módosítása