OpenAI s’engage à respecter l’arrêté n° 463/2026 du TSE brésilien, qui impose diverses exigences à certains fournisseurs d’applications internet afin de préserver l’intégrité des élections générales de 2026 au Brésil.
À propos du plan de conformité aux exigences du TSE
Le plan public de conformité aux exigences du TSE d’OpenAI décrit les mesures de protection, les politiques, les canaux de signalement et les procédures de réponse concernant les élections brésiliennes de 2026. Pour en savoir plus, consultez également nos pages Informations et mesures de protection pour les élections de 2026, Confiance et transparence et Transparence et modération des contenus.
Signaler des contenus liés aux élections
Les autorités gouvernementales brésiliennes habilitées peuvent transmettre des actes de procédure valides, des demandes relatives aux contenus et d’autres communications officielles via le portail Kodex dédié d’OpenAI. Vous aurez besoin d’un compte gouvernemental vérifié. Si vous n’en avez pas encore, créez un compte sur la page d’inscription Kodex destinée aux autorités gouvernementales et suivez les étapes de vérification requises. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la procédure d’inscription.
Si vous rencontrez des difficultés pour créer un compte, vous connecter ou accéder à la plateforme, contactez l’assistance Kodex à l’adresse help@kodexglobal.com. Kodex est réservé aux autorités gouvernementales habilitées.
Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale habilitée, notamment si vous êtes un candidat, un parti politique, une fédération ou une coalition, transmettez votre signalement via le formulaire de signalement de contenus d’OpenAI.
Pour en savoir plus sur notre approche des élections, notamment sur les mesures de protection que nous déployons, consultez notre page Informations et mesures de protection pour les élections.
Comment contacter OpenAI via Kodex (pour les autorités gouvernementales)
OpenAI utilise Kodex pour recevoir les communications des autorités gouvernementales et y répondre. Cette page explique comment adresser une demande, y compris une demande de renseignements, à OpenAI via Kodex.
Avant de commencer
Vous aurez besoin d’un compte Kodex. Si vous n’en avez pas encore, créez un compte sur le site web de Kodex et suivez les étapes de vérification demandées par Kodex lors de l’inscription.
Si vous rencontrez des difficultés pour créer un compte, vous connecter ou accéder à la plateforme Kodex, contactez l’assistance Kodex : help@kodexglobal.com.
Remarque : ce portail est exclusivement réservé aux autorités gouvernementales habilitées. Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale habilitée, utilisez notre formulaire de signalement de contenus pour nous signaler d’éventuelles violations de nos politiques ou des contenus illégaux.
Comment adresser une demande à OpenAI
Étape 1 : connectez-vous et sélectionnez OpenAI
Connectez-vous à votre portail Kodex.
Dans la liste des organisations disponibles sur Kodex, sélectionnez OpenAI.
Étape 2 : choisissez le canal d’envoi approprié
Kodex propose deux principaux canaux pour adresser une demande à OpenAI :
1) Suppression de contenus
Utilisez Suppression de contenus lorsque votre demande porte sur des contenus qui, selon vous, devraient être supprimés ou restreints, notamment pour :
Les demandes ou injonctions relatives à des contenus précis
Les signalements de contenus potentiellement illicites ou interdits pour d’autres motifs
Les demandes nécessitant un examen des contenus et la prise de mesures
2) Données des utilisateurs
Utilisez Données des utilisateurs lorsque votre demande concerne l’accès à des données d’utilisateurs. Vous trouverez des indications dans notre Politique d’OpenAI relative aux demandes gouvernementales de données d’utilisateurs.
En cas de doute, choisissez le canal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez également utiliser Question rapide (ci-dessous) pour demander conseil.
Poser des questions générales ou relatives à la conformité (« Question rapide »)
Si votre message n’est ni une demande de suppression de contenus ni une demande de données d’utilisateurs — par exemple, une question générale sur la conformité, les procédures ou la manière d’adresser une demande — utilisez l’option Question rapide :
Sélectionnez Suppression de contenus ou Données des utilisateurs (les deux conviennent pour les questions générales).
Repérez l’option Question rapide (en haut à droite de la page).
Saisissez votre question dans le champ de texte libre en y incluant tous les détails pertinents, puis envoyez-la.
Que se passe-t-il après l’envoi ?
Votre demande est transmise à OpenAI pour examen.
OpenAI vous répondra via Kodex.
Lorsqu’une réponse sera publiée, vous recevrez une notification dans Kodex et/ou à l’adresse e-mail associée à votre compte Kodex.