La loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance santé (loi HIPAA) est une loi fédérale américaine qui impose des mesures de protection de la vie privée et de sécurité pour les renseignements médicaux personnels (PHI). Notre plateforme d’API peut parfaitement convenir à toute entité visée ou à tout associé commercial qui souhaite traiter des renseignements médicaux personnels, et nous serions ravis de vous aider à assurer votre conformité à la loi HIPAA. Pour utiliser notre plateforme d’API avec des renseignements médicaux personnels (PHI), vous devez au préalable conclure un contrat d’associé commercial (BAA) avec OpenAI.
Par où dois-je commencer ?
Si vous avez besoin d’un BAA avant de pouvoir utiliser notre API, veuillez nous envoyer un e-mail à baa@openai.com avec des informations sur votre entreprise et votre cas d’utilisation.
Notre équipe vous répondra dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. Nous examinons chaque demande de BAA au cas par cas, et il est possible que nous ayons besoin d’informations supplémentaires. Le processus ne prend généralement que quelques jours ouvrables.
Que se passe-t-il si ma demande n’est pas approuvée ?
Nous sommes en mesure de donner une suite favorable à la plupart des demandes de BAA, mais il arrive que certains cas d’utilisation ne répondent pas aux critères d’évaluation de notre équipe. Le réexamen de tout cas d’utilisation n’ayant pas fait l’objet d’une approbation initiale est uniquement possible pour la clientèle qui collabore avec un membre de notre équipe de vente. Veuillez vous adresser à votre responsable de compte ou contacter notre service commercial pour obtenir de plus amples informations.
Tous les services API sont-ils couverts par le BAA ?
La plupart des services d’API sont couverts, à quelques exceptions près indiquées ici.
La conclusion d’un accord d’entreprise est-elle une condition requise pour signer un contrat d’associé commercial (BAA) relatif aux services d’API ?
En vue d’utiliser la plateforme d’API, il n’est pas nécessaire de disposer d’un accord d’entreprise pour signer un contrat d’associé commercial (BAA).
Puis-je obtenir un BAA pour ChatGPT ?
Si vous souhaitez explorer la possibilité de conclure un contrat d’associé commercial (BAA) pour ChatGPT Enterprise ou Edu, veuillez contacter notre service commercial. À l’heure actuelle, seule la clientèle de ChatGPT Enterprise ou Edu disposant d’un compte géré par l’équipe de vente est éligible à la signature d’un BAA pour ChatGPT. Veuillez noter que nous n’offrons pas de BAA pour ChatGPT Business.