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Mises à jour des Conditions d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité
Updated over a week ago

Vous devriez lire entièrement nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, qui s'appliquent aux personnes résidant dans l'Espace Economique Européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni, mais vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des principales modifications qui y ont été apportées. Ces modifications prendront effet le 15 février 2024.

Qu'est ce qui a changé avec la mise à jour des Conditions d'Utilisation?

Principales modifications apportées à nos Conditions d'Utilisation:

Qui sommes-nous

Nous avons changé d'entité OpenAI qui fournit nos services comme ChatGPT aux personnes résidant dans l'EEE et en Suisse, pour OpenAI Ireland Limited, notre entité irlandaise.

Il n'y a pas de changement pour les personnes résidant au Royaume-Uni. OpenAI, L.L.C. continuera d'être le fournisseur de services pour les utilisateurs du Royaume-Uni.

Conditions supplémentaires spécifiques aux services

Nous avons précisé quelles conditions et politiques spécifiques aux services s'appliquent à votre utilisation de nos services, en fonction des caractéristiques et fonctionnalités que vous utilisez.

Utilisation de nos Services

Nous avons précisé ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez nos services. Nous souhaitons que chacun utilise nos services de manière sécuritaire et responsable, c'est pourquoi nous avons également inclus une liste d'exemples de ce qu'il est interdit de faire pour les utilisateurs. Il est important que vous lisiez attentivement cette partie ainsi que nos Politiques d'Utilisation.

Contenu

Nous avons modifié cette partie pour clarifier vos droits de propriété concernant les données d'entrée et les données de sortie de nos services, améliorer la transparence sur la manière dont nous utilisons votre contenu et nous avons inclus des informations supplémentaires expliquant dans quelle mesure les données de sortie de nos services peuvent être inexactes.

Comptes payants

Nous avons inclus des conditions supplémentaires applicables aux comptes et abonnements payants (comme ChatGPT Plus). Nous avons également ajouté plus d'information concernant nos frais et vos droits en matière de remboursement et d'annulations.

Nous avons précisé qu'en tant que consommateur résidant dans l'EEE, vous disposez de droits spécifiques que vous pouvez exercer pendant les deux premières semaines suivant votre achat qui consistent en un "délai de réflexion", au cours duquel vous pouvez changer d'avis. Nous avons également précisé que vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment.

Résiliation et suspension

Nous avons précisé que vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment, et nous avons ajouté un lien renvoyant à des instructions sur la manière dont vous pouvez fermer votre compte OpenAI.

Nous avons également amélioré la transparence concernant les cas dans lesquels nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et la procédure que nous suivrons le cas échéant. Nous avons aussi expliqué comment vous pouvez contester ces décisions.

Nos engagements envers vous

Nous nous sommes engagés à vous fournir nos services avec une compétence et un soin raisonnables et à agir avec une diligence professionnelle. Nous avons aussi précisé qu'en tant que consommateur résidant dans l'EEE, vous bénéficiez d'une garantie légale qui couvre nos services.

Résolution des litiges

Nous avons mis à jour les moyens de résolution des litiges dont vous disposez si vous avez des préoccupations ou des désaccords. Nous avons aussi intégré un lien contenant un nouveau formulaire que vous pouvez utiliser pour nous contacter.

Modifications

Nous avons clarifié les circonstances dans lesquelles nous apportons des modifications à nos conditions et nos services, par exemple pour des raisons juridiques ou liées à la sécurité, des circonstances indépendantes de notre volonté, l'adaptation à de nouvelles technologies ou le développement de celles-ci, ainsi que la manière dont nous vous informerons de ces modifications.

Qu'est-ce qui a changé dans la Politique de Confidentialité?

Principales modifications apportées à notre Politique de Confidentialité:

Responsables de traitement

Nous avons identifié les responsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs situés au sein de l'Espace Economique Européen, en Suisse et au Royaume-Uni.

Données à caractère personnel que nous collectons

Nous avons fourni des détails et des exemples supplémentaires sur les informations que nous collectons, par exemple lorsque vous participez aux événements ou aux enquêtes d'OpenAI.

Comptes d'entreprise

Nous avons fourni des informations sur la manière dont les administrateurs de ChatGPT Enterprise et des comptes d'équipe peuvent accéder et contrôler les comptes associés à leur organisation.

Bases légales pour le traitement

Nous avons ajouté un tableau qui fournit plus d'informations sur les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données dans les services d'OpenAI.

A quels services s'appliquent les Conditions d'Utilisation?

Les Conditions d'Utilisation s'appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL·E et tout autre service d'OpenAI destiné à être utilisé par des particuliers. Les Conditions Commerciales s'appliquent aux services destinés à être utilisés par des entreprises tels que ChatGPT Enterprise et l'API d'OpenAI.

Pourquoi avons-nous créé des Conditions Commerciales distinctes pour ChatGPT Enterprise et l'API d'OpenAI?

Les utilisateurs d'entreprises et d'organisations ont souvent des besoins et des préoccupations qui diffèrent de ceux des utilisateurs particuliers, tels que les exigences en matière de traitement de données et de gestion de personnel. Les Conditions Commerciales distinctes traitent en détail de ces aspects spécifiques. Ainsi, vous pouvez trouver les informations les plus adaptées à votre cas, que vous soyez un particulier à la recherche de conditions générales, ou une entreprise ayant besoin d'informations spécifiques sur l'utilisation de l'API ou les services d'entreprise.

Quand ces modifications prendront-elles effet?

Les Conditions d'Utilisation modifiées prendront effet le 15 février 2024.

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas accepter les nouvelles Conditions d'Utilisation?

En continuant d'utiliser nos services après le 15 février 2024, vous acceptez les Conditions d'Utilisation telles que modifiées. Si vous refusez les modifications, vous pouvez supprimer votre compte.

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