Qu’est-ce que le droit à l’effacement
En vertu de certaines lois sur la confidentialité, y compris le RGPD, vous pouvez demander à OpenAI d’empêcher que certains renseignements personnels vous concernant apparaissent dans les réponses de ChatGPT. Cela peut s’appliquer lorsque les renseignements sont inexacts, excessifs, non pertinents ou ne sont plus appropriés. Ce type de demande est parfois appelé demande d’« effacement », de « droit à l’effacement » ou d’« opposition ». Si vous souhaitez faire l’une de ces demandes, vous pouvez soumettre une demande « Supprimer mes données personnelles des réponses de ChatGPT » par l’intermédiaire de notre Portail de confidentialité.
Les demandes sont évaluées au cas par cas et nécessitent de mettre en balance les droits à la vie privée d’une personne avec d’autres considérations importantes, comme la liberté d’expression et l’intérêt public (voir Comment nous examinons les demandes ci-dessous).
Pourquoi ChatGPT affiche des renseignements à mon sujet
En raison de son apprentissage du langage, les réponses de ChatGPT peuvent parfois inclure des renseignements personnels sur des personnes dont les renseignements personnels apparaissent à plusieurs reprises sur l’Internet public (par exemple, des personnalités publiques). Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de ChatGPT ici : Comment ChatGPT et nos modèles fondamentaux sont développés.
Selon la question que vous posez, ChatGPT peut aussi effectuer une recherche sur le Web et citer des sources dans sa réponse, ce qui peut aussi faire en sorte que la réponse contienne des renseignements personnels vous concernant.
Qui peut faire une demande
Que vous ayez ou non un compte ChatGPT, vous pouvez demander à OpenAI d’empêcher que des renseignements vous concernant apparaissent dans les réponses de ChatGPT si vous estimez qu’ils sont inexacts, excessifs, non pertinents ou ne sont plus appropriés.
Les demandes sont habituellement soumises par la personne concernée, mais elles peuvent aussi être faites par un représentant légalement autorisé agissant au nom d’une autre personne. Dans de tels cas, nous pouvons demander des documents confirmant cette autorisation.
Comment soumettre une demande
Rendez-vous sur notre Portail de confidentialité
Cliquez sur Make a Privacy Request
Sélectionnez Remove personal data from ChatGPT responses
Fournissez les renseignements suivants :
Renseignements personnels qui apparaissent dans les réponses de ChatGPT (p. ex. nom, courriel, téléphone)
Liens vers des conversations ChatGPT précises faisant référence à vos renseignements personnels
Raisons détaillées pour lesquelles vous estimez que les renseignements devraient être supprimés (c.-à-d. raisons précises pour lesquelles les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées)
Preuve d’identité (p. ex. pièce d’identité délivrée par le gouvernement)
Courriel de contact
Soumettez la demande
Nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires au besoin.
Pratiques exemplaires pour une demande réussie
Avant de soumettre une demande, il est utile de :
Soyez précis. Donnez des exemples précis de l’endroit où les renseignements apparaissent, y compris les liens vers les conversations et les URL mentionnées dans ces conversations.
Identifiez le type de données. Indiquez s’il s’agit d’un nom, d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’une URL précise afin que notre équipe puisse les repérer rapidement.
Expliquez pourquoi la suppression est nécessaire. Décrivez pourquoi les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées.
Préparez les documents de vérification. Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou une autre preuve sera requise; soyez donc prêt à la soumettre.
Le fait de fournir des exemples précis nous aide à évaluer les demandes de façon plus exacte et efficace.
Comment nous examinons les demandes
Lors de l’examen d’une demande, nous évaluons les circonstances particulières de votre demande à la lumière des lois applicables sur la confidentialité. Chaque demande implique une mise en balance contextuelle des droits à la vie privée de la personne avec d’autres intérêts pertinents, y compris la liberté d’expression et l’intérêt public.
En particulier, nous pouvons tenir compte de facteurs comme :
Rôle dans la vie publique
Nous examinons si la personne est un particulier ou si elle occupe un rôle public ou professionnel, et si les renseignements se rapportent à ce rôle. Les renseignements étroitement liés aux activités publiques ou professionnelles d’une personne peuvent être plus susceptibles de demeurer pertinents.Exactitude et véracité
Nous examinons si les renseignements sont inexacts, trompeurs, incomplets ou s’ils omettent un contexte important. Si vous estimez que des renseignements sont incorrects, vous devez expliquer pourquoi et fournir des preuves fiables à l’appui. Nous évaluons l’exactitude en fonction des renseignements fournis avec votre demande et ne pouvons pas enquêter indépendamment sur des faits contestés. Des renseignements clairement incorrects ou périmés (surtout lorsque des sources faisant autorité, comme une décision judiciaire, clarifient la situation) peuvent faire pencher la balance en faveur de la suppression.Pertinence continue
Nous évaluons l’ancienneté des renseignements, y compris si les renseignements continuent de refléter la situation actuelle de la personne. Les renseignements sur des événements survenus il y a longtemps peuvent devenir moins pertinents avec le temps, surtout lorsque les circonstances ont changé.Nature et sensibilité des renseignements
Nous examinons si les renseignements concernent des renseignements personnels particulièrement sensibles (par exemple, des renseignements sur la santé ou la religion), ainsi que l’incidence potentielle que leur apparition continue peut avoir sur la vie privée d’une personne. Les renseignements sensibles peuvent avoir plus de poids en faveur de la suppression, surtout lorsqu’ils ne sont plus pertinents ou n’ont pas été rendus publics intentionnellement.Intérêt public
Nous évaluons s’il existe un intérêt public légitime à ce que les renseignements demeurent accessibles dans les réponses générées par ChatGPT. Cela comprend l’examen de la question de savoir si les renseignements contribuent à la couverture de sujets d’importance publique, alimentent le débat public ou aident les utilisateurs à comprendre ou à évaluer le rôle ou la conduite publics ou professionnels d’une personne, notamment lorsque les renseignements peuvent être pertinents pour les utilisateurs qui évaluent des services professionnels et de l’expertise.Incidence sur la personne
Nous examinons les effets potentiels du maintien de l’apparition des renseignements dans les réponses de ChatGPT. Cela comprend la question de savoir si les renseignements ont causé, ou pourraient raisonnablement être censés causer, des effets injustes ou continus compte tenu du contexte global, comme des effets négatifs sur la vie privée, la sécurité ou les possibilités futures.Sources officielles
Nous examinons si les renseignements proviennent d’autorités publiques, de registres officiels ou d’autres sources exécutant une mission d’intérêt public, et si le maintien de l’accès demeure nécessaire ou pertinent. Bien que ces renseignements puissent présenter un intérêt public, cela ne signifie pas automatiquement qu’ils doivent rester accessibles indéfiniment, surtout lorsque les circonstances ont changé.Condamnations criminelles, allégations ou inconduite
Nous examinons si les renseignements se rapportent à des condamnations criminelles, à des allégations ou à d’autres formes d’inconduite, ainsi que la mesure dans laquelle ils demeurent pertinents. Cela peut comprendre l’examen de la question de savoir si les renseignements reflètent l’issue d’une procédure, s’ils sont exacts et à jour, combien de temps s’est écoulé et s’il subsiste un intérêt public à ce que les renseignements demeurent accessibles.Enfants
Nous examinons si les renseignements concernent une personne qui était un enfant au moment où les renseignements ont été créés ou publiés. Les renseignements concernant des enfants ou des jeunes suscitent généralement des intérêts plus forts en matière de vie privée.
Aucun facteur à lui seul n’est décisif, car nous examinons ensemble tous les facteurs pertinents. Un seul facteur fortement pondéré peut l’emporter sur plusieurs facteurs allant dans l’autre sens.
Au besoin, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour nous aider à comprendre le contexte d’une demande et à terminer notre évaluation.
FAQ
Ma demande sera-t-elle toujours approuvée?
Pas nécessairement. Conformément aux lois sur la confidentialité, les droits d’« effacement », de « droit à l’effacement » ou d’« opposition » ne sont pas absolus et nous pouvons refuser une demande si nous avons une raison légale de le faire. Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande de manière adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
OpenAI supprimera-t-elle aussi les renseignements des moteurs de recherche?
Non. La suppression de vos données personnelles de ChatGPT empêche leur apparition dans les réponses de ChatGPT, mais ne les supprime pas des sites Web externes ni des moteurs de recherche. Pour ce faire, vous devrez communiquer séparément avec les autres plateformes.