Qu’est-ce que le droit à l’oubli
En vertu de certaines lois sur la confidentialité, notamment le RGPD, vous pourriez demander à OpenAI d’empêcher certains renseignements personnels vous concernant d’apparaître dans les réponses de ChatGPT. Cela peut s’appliquer lorsque les renseignements sont inexacts, excessifs, non pertinents ou ne sont plus appropriés. Ce type de demande est parfois appelé demande d’« effacement », de « droit à l’oubli » ou d’« opposition ». Si vous souhaitez présenter l’une de ces demandes, vous pouvez soumettre une demande « Supprimer mes données personnelles des réponses de ChatGPT » au moyen de notre Portail de confidentialité.
Les demandes sont évaluées au cas par cas et nécessitent de mettre en balance les droits à la confidentialité d’une personne avec d’autres considérations importantes, comme la liberté d’expression et l’intérêt public (voir Comment nous examinons les demandes ci-dessous).
Pourquoi ChatGPT affiche des renseignements à mon sujet
Parce qu’il apprend le langage, ChatGPT peut parfois produire des réponses qui comprennent des renseignements personnels sur des personnes dont les renseignements personnels apparaissent à plusieurs reprises sur Internet public (par exemple, des personnalités publiques). Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de ChatGPT ici : Comment ChatGPT et nos modèles de fondation sont développés.
Selon la question que vous posez, ChatGPT peut aussi effectuer une recherche sur le Web et citer des sources dans sa réponse, ce qui pourrait également faire en sorte que la réponse contienne des renseignements personnels vous concernant.
Qui peut présenter une demande
Que vous ayez ou non un compte ChatGPT, vous pouvez demander à OpenAI d’empêcher que des renseignements vous concernant apparaissent dans les réponses de ChatGPT si vous estimez qu’ils sont inexacts, excessifs, non pertinents ou qu’ils ne sont plus appropriés.
Les demandes sont généralement soumises par la personne concernée, mais elles peuvent aussi être présentées par un représentant légalement autorisé agissant au nom d’une autre personne. Dans de tels cas, nous pourrions demander des documents confirmant cette autorisation.
Comment soumettre une demande
Accédez à notre Portail de confidentialité
Cliquez sur Faire une demande de confidentialité
Sélectionnez Supprimer les données personnelles des réponses de ChatGPT
Fournissez les renseignements suivants :
Soumettez la demande
Au besoin, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires.
Pratiques exemplaires pour une demande réussie
Avant de soumettre une demande, il est utile de :
Soyez précis. Fournissez des exemples précis de l’endroit où les renseignements apparaissent, y compris des liens vers des conversations et les URL mentionnées dans ces conversations.
Indiquez le type de données. Précisez s’il s’agit d’un nom, d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’une URL précise afin que notre équipe puisse les repérer rapidement.
Expliquez pourquoi la suppression est nécessaire. Décrivez pourquoi les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées.
Préparez les documents de vérification. Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou une autre preuve sera requise; soyez prêt à la soumettre.
Fournir des exemples précis nous aide à évaluer les demandes avec plus d’exactitude et d’efficacité.
Comment nous examinons les demandes
Lorsque nous examinons une demande, nous évaluons les circonstances particulières de celle-ci au regard des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Chaque demande nécessite de mettre en balance, selon le contexte, le droit de la personne à la vie privée et d’autres intérêts pertinents, notamment la liberté d’expression et l’intérêt public.
Nous pouvons notamment tenir compte de facteurs tels que les suivants :
Rôle dans la vie publique : Nous examinons si la personne est un particulier ou si elle exerce un rôle public ou professionnel, et si l’information se rapporte à ce rôle. L’information étroitement liée aux activités publiques ou professionnelles d’une personne est plus susceptible de demeurer pertinente.
Exactitude et véracité : Nous examinons si l’information est inexacte, trompeuse ou incomplète, ou si elle omet des éléments contextuels importants. Si vous estimez que l’information est incorrecte, vous devez expliquer pourquoi et fournir des preuves fiables à l’appui. Nous évaluons l’exactitude en fonction de l’information fournie avec votre demande et ne pouvons pas enquêter de façon indépendante sur les faits contestés. Une information manifestement incorrecte ou désuète, surtout lorsque des sources faisant autorité, comme une décision judiciaire, clarifient la situation, peut militer en faveur de sa suppression.
Pertinence actuelle : Nous évaluons l’ancienneté de l’information, notamment si elle reflète toujours la situation actuelle de la personne. L’information concernant des événements qui se sont produits il y a longtemps peut perdre de sa pertinence avec le temps, surtout lorsque les circonstances ont changé.
Nature et sensibilité de l’information : Nous examinons si l’information comprend des renseignements personnels particulièrement sensibles, par exemple sur la santé ou la religion, ainsi que les répercussions que son affichage continu pourrait avoir sur la vie privée d’une personne. Une information sensible peut peser davantage en faveur de sa suppression, surtout si elle n’est plus pertinente ou n’a pas été rendue publique intentionnellement.
Intérêt public : Nous évaluons s’il existe un intérêt public légitime à ce que l’information demeure accessible dans les réponses générées par ChatGPT. Nous examinons notamment si l’information contribue à la couverture de questions d’importance publique, éclaire le débat public ou aide les utilisateurs à comprendre ou à évaluer le rôle ou la conduite publique ou professionnelle d’une personne, y compris lorsque l’information peut leur être utile pour évaluer des services et une expertise professionnels.
Répercussions sur la personne : Nous examinons les effets possibles de l’affichage continu de l’information dans les réponses de ChatGPT. Nous examinons notamment si l’information a causé, ou pourrait raisonnablement causer, des conséquences injustes ou persistantes au regard du contexte général, comme des répercussions négatives sur la vie privée, la sécurité ou les possibilités futures.
Sources officielles : Nous examinons si l’information provient d’autorités publiques, de registres officiels ou d’autres sources exerçant une mission publique, et si son accessibilité continue demeure nécessaire ou pertinente. Bien qu’une telle information puisse présenter un intérêt public, cela ne signifie pas automatiquement qu’elle doit demeurer accessible indéfiniment, surtout lorsque les circonstances ont changé.
Condamnations criminelles, allégations ou inconduite : Nous examinons si l’information concerne des condamnations criminelles, des allégations ou d’autres formes d’inconduite, ainsi que la mesure dans laquelle elle demeure pertinente. Nous pouvons notamment examiner si l’information reflète l’issue des procédures, si elle est exacte et à jour, le temps qui s’est écoulé et s’il existe toujours un intérêt public à ce qu’elle demeure accessible.
Enfants : Nous examinons si l’information concerne une personne qui était mineure au moment où elle a été créée ou publiée. L’information concernant les enfants ou les jeunes bénéficie généralement d’une protection accrue de la vie privée.
Aucun facteur n’est déterminant à lui seul, puisque nous examinons ensemble tous les facteurs pertinents. Un seul facteur auquel on accorde beaucoup de poids peut l’emporter sur plusieurs facteurs allant dans le sens contraire.
Au besoin, nous pouvons demander des renseignements supplémentaires pour mieux comprendre le contexte d’une demande et terminer notre évaluation.
FAQ
Ma demande sera-t-elle toujours approuvée?
Pas nécessairement. Conformément aux lois sur la confidentialité, les droits à l’« effacement », au « droit à l’oubli » ou à l’« opposition » ne sont pas absolus, et nous pouvons refuser une demande si nous avons un motif légal de le faire. Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande de façon adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
OpenAI supprimera-t-elle aussi les renseignements des moteurs de recherche?
Non. La suppression de vos données personnelles de ChatGPT empêche leur apparition dans les réponses de ChatGPT, mais ne les supprime pas des sites Web externes ni des moteurs de recherche. Pour ce faire, vous devrez communiquer séparément avec les autres plateformes.