Qu’est-ce que le droit à l’oubli
En vertu de certaines lois sur la confidentialité, notamment le RGPD, vous pourriez demander à OpenAI d’empêcher certains renseignements personnels vous concernant d’apparaître dans les réponses de ChatGPT. Cela peut s’appliquer lorsque les renseignements sont inexacts, excessifs, non pertinents ou ne sont plus appropriés. Ce type de demande est parfois appelé demande d’« effacement », de « droit à l’oubli » ou d’« opposition ». Si vous souhaitez présenter l’une de ces demandes, vous pouvez soumettre une demande « Supprimer mes données personnelles des réponses de ChatGPT » au moyen de notre Portail de confidentialité.
Les demandes sont évaluées au cas par cas et nécessitent de mettre en balance les droits à la confidentialité d’une personne avec d’autres considérations importantes, comme la liberté d’expression et l’intérêt public (voir Comment nous examinons les demandes ci-dessous).
Pourquoi ChatGPT affiche des renseignements à mon sujet
Parce qu’il apprend le langage, ChatGPT peut parfois produire des réponses qui comprennent des renseignements personnels sur des personnes dont les renseignements personnels apparaissent à plusieurs reprises sur Internet public (par exemple, des personnalités publiques). Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de ChatGPT ici : Comment ChatGPT et nos modèles de fondation sont développés.
Selon la question que vous posez, ChatGPT peut aussi effectuer une recherche sur le Web et citer des sources dans sa réponse, ce qui pourrait également faire en sorte que la réponse contienne des renseignements personnels vous concernant.
Qui peut présenter une demande
Que vous ayez ou non un compte ChatGPT, vous pouvez demander à OpenAI d’empêcher que des renseignements vous concernant apparaissent dans les réponses de ChatGPT si vous estimez qu’ils sont inexacts, excessifs, non pertinents ou qu’ils ne sont plus appropriés.
Les demandes sont généralement soumises par la personne concernée, mais elles peuvent aussi être présentées par un représentant légalement autorisé agissant au nom d’une autre personne. Dans de tels cas, nous pourrions demander des documents confirmant cette autorisation.
Comment soumettre une demande
Accédez à notre Portail de confidentialité
Cliquez sur Faire une demande de confidentialité
Sélectionnez Supprimer les données personnelles des réponses de ChatGPT
Fournissez les renseignements suivants :
Soumettez la demande
Au besoin, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires.
Pratiques exemplaires pour une demande réussie
Avant de soumettre une demande, il est utile de :
Soyez précis. Fournissez des exemples précis de l’endroit où les renseignements apparaissent, y compris des liens vers des conversations et les URL mentionnées dans ces conversations.
Indiquez le type de données. Précisez s’il s’agit d’un nom, d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’une URL précise afin que notre équipe puisse les repérer rapidement.
Expliquez pourquoi la suppression est nécessaire. Décrivez pourquoi les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées.
Préparez les documents de vérification. Une pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou une autre preuve sera requise; soyez prêt à la soumettre.
Fournir des exemples précis nous aide à évaluer les demandes avec plus d’exactitude et d’efficacité.
Comment nous examinons les demandes
Lorsque nous examinons une demande, nous évaluons ses circonstances particulières à la lumière des lois sur la confidentialité applicables. Chaque demande implique une mise en balance contextuelle des droits à la confidentialité de la personne avec d’autres intérêts pertinents, notamment la liberté d’expression et l’intérêt public.
Nous pouvons notamment tenir compte de facteurs comme :
**Rôle dans la vie publique
**Nous examinons si la personne est un particulier ou si elle exerce un rôle public ou professionnel, et si les renseignements se rapportent à ce rôle. Les renseignements étroitement liés aux activités publiques ou professionnelles d’une personne peuvent être plus susceptibles de demeurer pertinents.
**Exactitude et véracité
**Nous examinons si les renseignements sont inexacts, trompeurs, incomplets ou omettent un contexte important. Si vous croyez que des renseignements sont incorrects, vous devez expliquer pourquoi et fournir des preuves fiables à l’appui. Nous évaluons l’exactitude en fonction des renseignements fournis avec votre demande et ne pouvons pas enquêter de façon indépendante sur des faits contestés. Des renseignements clairement incorrects ou périmés, surtout lorsque des sources faisant autorité, comme une décision judiciaire, clarifient la situation, peuvent jouer en faveur de leur suppression.
**Pertinence actuelle
**Nous évaluons l’ancienneté des renseignements, y compris la question de savoir s’ils continuent de refléter la situation actuelle de la personne. Les renseignements sur des événements survenus il y a longtemps peuvent devenir moins pertinents avec le temps, surtout lorsque les circonstances ont changé.
**Nature et sensibilité des renseignements
**Nous examinons si les renseignements comprennent des données personnelles particulièrement sensibles (par exemple, des renseignements sur la santé ou la religion) et l’incidence possible de leur apparition continue sur la vie privée d’une personne. Les renseignements sensibles peuvent peser davantage en faveur de la suppression, surtout lorsqu’ils ne sont plus pertinents ou n’ont pas été rendus publics intentionnellement.
**Intérêt public
**Nous évaluons s’il existe un intérêt public légitime à ce que les renseignements demeurent accessibles dans les réponses générées par ChatGPT. Cela comprend l’examen de la question de savoir si les renseignements contribuent à la couverture de questions d’importance publique, éclairent le débat public ou aident les utilisateurs à comprendre ou à évaluer le rôle ou la conduite publique ou professionnelle d’une personne, y compris lorsque ces renseignements peuvent être utiles aux utilisateurs pour évaluer des services et une expertise professionnels.
**Incidence sur la personne
**Nous examinons les effets potentiels du maintien de l’apparition des renseignements dans les réponses de ChatGPT. Cela comprend l’examen de la question de savoir si les renseignements ont causé, ou pourraient raisonnablement causer, des effets injustes ou continus compte tenu du contexte général, comme des répercussions négatives sur la vie privée, la sécurité ou les possibilités futures.
**Sources officielles
**Nous examinons si les renseignements proviennent d’autorités publiques, de registres officiels ou d’autres sources qui remplissent une mission publique, et si le maintien de l’accès demeure nécessaire ou pertinent. Même si ces renseignements peuvent présenter un intérêt public, cela ne signifie pas automatiquement qu’ils doivent demeurer accessibles indéfiniment, surtout lorsque les circonstances ont changé.
**Condamnations criminelles, allégations ou inconduite
**Nous examinons si les renseignements se rapportent à des condamnations criminelles, à des allégations ou à d’autres formes d’inconduite, ainsi que la mesure dans laquelle ils demeurent pertinents. Cela peut inclure l’examen de la question de savoir si les renseignements reflètent l’issue de procédures, s’ils sont exacts et à jour, le temps écoulé et s’il existe un intérêt public continu à ce qu’ils demeurent accessibles.
**Enfants
**Nous examinons si les renseignements concernent une personne qui était un enfant au moment où ils ont été créés ou publiés. Les renseignements sur les enfants ou les jeunes bénéficient généralement d’un intérêt plus marqué en matière de confidentialité.
Aucun facteur n’est décisif à lui seul, puisque nous examinons tous les facteurs pertinents ensemble. Un seul facteur ayant un poids important peut l’emporter sur plusieurs facteurs allant dans l’autre sens.
Au besoin, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires afin de mieux comprendre le contexte d’une demande et de compléter notre évaluation.
FAQ
Ma demande sera-t-elle toujours approuvée?
Pas nécessairement. Conformément aux lois sur la confidentialité, les droits à l’« effacement », au « droit à l’oubli » ou à l’« opposition » ne sont pas absolus, et nous pouvons refuser une demande si nous avons un motif légal de le faire. Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande de façon adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
OpenAI supprimera-t-elle aussi les renseignements des moteurs de recherche?
Non. La suppression de vos données personnelles de ChatGPT empêche leur apparition dans les réponses de ChatGPT, mais ne les supprime pas des sites Web externes ni des moteurs de recherche. Pour ce faire, vous devrez communiquer séparément avec les autres plateformes.