Point de contact désigné au titre du DSA pour les autorités
Conformément à l’article 11 du DSA, notre portail de demandes gouvernementales (Kodex) a été désigné comme point de contact d’OpenAI pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Vous devrez créer un compte avec vos identifiants gouvernementaux et soumettre vos demandes par l’entremise du portail Kodex. Ces communications doivent être en anglais. Cette voie est réservée aux échanges avec les autorités indiquées ci-dessus ainsi qu’aux autres demandes gouvernementales visant le retrait de contenu.
Pour les autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous. 
Communiquer avec OpenAI via Kodex (pour les autorités gouvernementales)
OpenAI utilise Kodex pour recevoir les communications des autorités gouvernementales et y répondre. Cette page explique comment soumettre une demande ou une question à OpenAI par l’entremise de Kodex.
Avant de commencer
Vous aurez besoin d’un compte Kodex. Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte sur le site Web de Kodex et suivez toutes les étapes de vérification demandées par Kodex lors de l’inscription.
Si vous éprouvez des difficultés à créer un compte, à ouvrir une session ou à accéder à la plateforme Kodex, veuillez communiquer avec le soutien Kodex : help@kodexglobal.com.
Remarque : Ce portail est réservé uniquement aux autorités gouvernementales autorisées. Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale autorisée, veuillez consulter notre formulaire de signalement de contenu pour nous informer de possibles violations de politique ou de contenu illégal.
Comment soumettre une demande à OpenAI
Étape 1 : Ouvrir une session et sélectionner OpenAI
Ouvrez une session dans votre portail Kodex.
Dans la liste des organisations offertes dans Kodex, sélectionnez OpenAI.
Étape 2 : Choisir le chemin de soumission pertinent
Kodex offre deux principaux chemins de soumission pour OpenAI :
1) Retrait de contenu
Utilisez Retrait de contenu lorsque votre demande concerne du contenu qui, selon vous, devrait être retiré ou dont l’accès devrait être restreint, notamment :
Demandes ou ordonnances liées à un contenu précis
Avis indiquant qu’un contenu pourrait être illégal ou autrement interdit
Demandes nécessitant un examen du contenu et une mesure à prendre
2) Données utilisateur
Utilisez Données utilisateur lorsque votre demande concerne l’accès aux données utilisateur. Des directives se trouvent dans notre Politique d’OpenAI sur les demandes gouvernementales de données utilisateur.
Si vous ne savez pas quelle voie s’applique, choisissez celle qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez aussi utiliser Question rapide (ci-dessous) pour demander des indications.
Soumettre des questions générales ou des demandes sur la conformité (« Question rapide »)
Si votre message n’est pas une demande de retrait de contenu et n’est pas une demande de données utilisateur — par exemple, une question générale sur la conformité, les processus ou la façon de soumettre une demande — utilisez l’option Question rapide :
Sélectionnez soit Retrait de contenu, soit Données utilisateur (les deux conviennent pour les demandes générales).
Repérez Question rapide (en haut à droite de la page).
Soumettez votre demande en anglais dans le champ de texte libre et incluez tout détail pertinent.
Après l’envoi de votre demande
Votre demande est transmise à OpenAI pour examen.
OpenAI répondra par l’entremise de Kodex.
Vous recevrez un avis dans Kodex et/ou par courriel associé à votre compte Kodex lorsqu’une réponse sera publiée.
Langue
Pour aider OpenAI à répondre de façon exacte et efficace, veuillez soumettre vos communications en anglais. Si vous devez soumettre dans une autre langue, OpenAI utilisera des outils de traduction internes et répondra en anglais.
Point de contact désigné au titre du DSA pour les utilisateurs
OpenAI offre différentes façons pour les utilisateurs de communiquer avec nous.
Vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien de deux façons par l’entremise de notre clavardage IA, qui sert de point de contact unique pour les utilisateurs de l’UE au titre du DSA, selon que vous avez ou non un compte chez nous.
Les utilisateurs ont également l’option de communiquer avec OpenAI en envoyant un courriel à support@openai.com ou en appelant au 1-888-GPT-0090.
Si vous avez déjà un compte
Ouvrez une session et utilisez le bouton « Help » pour démarrer une conversation.
Si vous n’avez pas de compte ou ne pouvez pas ouvrir une session
Vous pouvez quand même nous joindre en sélectionnant l’icône de bulle de clavardage dans le coin inférieur droit de help.openai.com.
Formulaire Web de signalement de contenu illégal
Conformément à l’article 16 du DSA, si vous êtes un utilisateur qui choisit de signaler du contenu illégal, vous pouvez faire un signalement au moyen de notre formulaire Web.
Veuillez consulter notre page sur le signalement de contenu pour obtenir des détails sur la façon de signaler du contenu dans le produit, y compris du contenu illégal. Des renseignements sur nos processus de modération et d’application sont présentés dans notre page Transparence et modération du contenu.
Destinataires actifs mensuels dans l’Union européenne
Conformément à nos obligations en vertu de l’article 24(2) du DSA, OpenAI Ireland Limited publie des renseignements sur le nombre moyen de « destinataires actifs mensuels » de la recherche ChatGPT (c.-à-d. nos fonctionnalités de recherche en ligne) dans l’Union européenne, calculé sur une période de six mois.
Pour la période de six mois se terminant le 30 septembre 2025, la recherche ChatGPT comptait environ 120,4 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’Union européenne.
Cette moyenne a été calculée uniquement afin de respecter nos obligations au titre du DSA et ne doit pas être invoquée ni utilisée à d’autres fins.