OpenAI s’engage à promouvoir la sécurité, la transparence, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cet article explique comment OpenAI soutient la conformité au DSA, notamment la façon dont les utilisateurs peuvent signaler du contenu, comprendre notre approche de la modération et accéder à d’autres renseignements sur la transparence.
Nous cherchons à fournir aux utilisateurs des renseignements utiles et accessibles, tout en utilisant diverses procédures et divers outils pour les protéger contre le contenu illégal et préjudiciable, notamment le signalement de contenu illégal, les décisions de modération et les appels, ainsi que les rapports de transparence. Consultez notre page Transparence et modération du contenu et nos rapports de transparence au titre du DSA pour en savoir plus.
Point de contact désigné en vertu du DSA pour les autorités de l’Union européenne
Conformément à l’article 11 du DSA, notre portail de demandes gouvernementales (Kodex) a été désigné comme point de contact d’OpenAI pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Vous devrez créer un compte à l’aide de vos identifiants gouvernementaux et soumettre vos demandes par le portail Kodex. Ces communications doivent être rédigées en anglais. Ce portail est réservé aux échanges avec les autorités énumérées ci-dessus et aux autres demandes gouvernementales de retrait de contenu.
Pour les autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.
Joindre OpenAI par Kodex (pour les autorités gouvernementales)
Pour savoir comment configurer votre compte et soumettre des demandes ou des questions, consultez l’article Soumettre des demandes gouvernementales de retrait de contenu avec Kodex.
Langue
Pour aider OpenAI à répondre avec précision et efficacité, veuillez transmettre vos communications en anglais. Si vous devez les transmettre dans une autre langue, OpenAI utilisera des outils de traduction internes et répondra en anglais.
Point de contact désigné en vertu du DSA pour les utilisateurs de l’Union européenne
Vous pouvez joindre l’assistance d’OpenAI au moyen de l’interface de clavardage par IA à l’adresse help.openai.com, en sélectionnant l’icône de bulle de clavardage. Cette interface constitue notre point de contact unique pour les utilisateurs de l’UE en vertu du DSA.
Les utilisateurs peuvent également joindre OpenAI en composant le 1-888-GPT-0090.
Nous visons à répondre aux demandes des utilisateurs en temps opportun et de manière proportionnée, conformément à nos obligations en vertu du DSA.
Formulaire Web de signalement de contenu illicite
Conformément à l’article 16 du DSA, si vous êtes un utilisateur souhaitant signaler du contenu illicite, vous pouvez le faire au moyen de notre formulaire de signalement de contenu illicite.
Veuillez consulter l’article Signalement de contenu pour savoir comment signaler du contenu directement dans le produit, y compris du contenu illicite. OpenAI s’engage à faire preuve de transparence quant à la façon dont nous modérons le contenu et respectons nos obligations légales. Vous trouverez plus de renseignements sur nos processus de modération et d’application des règles sur notre page sur la transparence et la modération du contenu.
Les signalements soumis au moyen de ce processus sont examinés conformément aux lois applicables et à nos politiques, et peuvent entraîner le retrait du contenu, des restrictions ou d’autres mesures appropriées.
Destinataires actifs mensuels de la recherche ChatGPT dans l’Union européenne
Conformément à nos obligations en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement sur les services numériques (DSA), OpenAI Ireland Limited publie des renseignements sur le nombre moyen de « destinataires actifs mensuels » de la recherche ChatGPT (c’est-à-dire nos fonctionnalités de recherche en ligne) dans l’Union européenne, calculé sur une période de six mois.
Pour la période de six mois se terminant le 30 septembre 2026, la recherche ChatGPT comptait en moyenne environ 185,6 millions de destinataires actifs mensuels dans l’Union européenne.
Cette moyenne a été calculée uniquement aux fins du respect de nos obligations en vertu du DSA et ne doit pas servir de référence ni être utilisée à d’autres fins.