OpenAI s’engage à promouvoir la sécurité, la transparence, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cet article explique comment OpenAI soutient la conformité au DSA, notamment la façon dont les utilisateurs peuvent signaler du contenu, comprendre notre approche de la modération et accéder à d’autres renseignements sur la transparence.

Nous cherchons à fournir aux utilisateurs des renseignements utiles et accessibles, tout en utilisant diverses procédures et divers outils pour les protéger contre le contenu illégal et préjudiciable, notamment le signalement de contenu illégal, les décisions de modération et les appels, ainsi que les rapports de transparence. Consultez notre page Transparence et modération du contenu et nos rapports de transparence au titre du DSA pour en savoir plus.

Point de contact désigné au titre du DSA pour les autorités de l’Union européenne

Conformément à l’article 11 du DSA, notre Portail des demandes gouvernementales (Kodex) a été désigné comme point de contact d’OpenAI pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Vous devrez créer un compte avec vos identifiants gouvernementaux et soumettre vos demandes par l’intermédiaire du portail Kodex. Ces communications doivent être en anglais. Ce mécanisme est réservé aux échanges avec les autorités énumérées ci-dessus et aux autres soumissions gouvernementales visant le retrait de contenu.

Pour les autres types de demandes, veuillez utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.

Communiquer avec OpenAI via Kodex (pour les autorités gouvernementales)

OpenAI utilise Kodex pour recevoir les communications des autorités gouvernementales et y répondre. Cette page explique comment soumettre une demande ou une requête à OpenAI par l’intermédiaire de Kodex.

Avant de commencer

Vous aurez besoin d’un compte Kodex. Si vous n’en avez pas déjà un, créez un compte sur le site Web de Kodex et effectuez toutes les étapes de vérification demandées par Kodex lors de l’inscription.

Si vous avez de la difficulté à créer un compte, à vous connecter ou à accéder à la plateforme Kodex, veuillez communiquer avec le soutien de Kodex : help@kodexglobal.com.


Remarque : Ce portail est réservé aux autorités gouvernementales autorisées seulement. Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale autorisée, veuillez utiliser notre formulaire de signalement de contenu pour nous informer d’éventuelles violations des politiques ou de contenu illégal.

Comment soumettre une demande à OpenAI

Étape 1 : Connectez-vous et sélectionnez OpenAI

1. Connectez-vous à votre portail Kodex.

2. Dans la liste des organisations disponibles dans Kodex, sélectionnez OpenAI.

Étape 2 : Choisissez la voie de soumission pertinente

Kodex offre deux principales voies de soumission pour OpenAI :

1) Retrait de contenu

Utilisez Retrait de contenu lorsque votre demande concerne du contenu qui, selon vous, devrait être retiré ou restreint, notamment :

• Demandes ou ordonnances relatives à du contenu précis

• Avis indiquant que du contenu pourrait être illégal ou autrement interdit

• Demandes nécessitant un examen du contenu et une intervention

2) Données utilisateur

Utilisez Données utilisateur lorsque votre demande concerne l’accès aux données utilisateur. Vous trouverez des directives dans notre politique d’OpenAI sur les demandes gouvernementales de données utilisateur.

Si vous ne savez pas quelle voie s’applique, choisissez celle qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez aussi utiliser Question rapide (ci-dessous) pour demander des conseils.

Soumettre des questions générales ou des demandes de conformité (« Question rapide »)

Si votre message n’est pas une demande de retrait de contenu et n’est pas une demande de données utilisateur — par exemple, une question générale sur la conformité, les processus ou la façon de soumettre une demande — utilisez l’option Question rapide :

1. Sélectionnez Retrait de contenu ou Données utilisateur (les deux conviennent pour les demandes générales).

2. Repérez Question rapide (en haut à droite de la page).

3. Soumettez votre demande en anglais dans le champ de texte libre et incluez tout renseignement pertinent.

Ce qui se passe après la soumission

• Votre soumission est transmise à OpenAI pour examen.

• OpenAI répondra par l’intermédiaire de Kodex.

• Vous recevrez un avis dans Kodex et/ou par courriel à l’adresse associée à votre compte Kodex lorsqu’une réponse sera publiée.

Langue

Pour aider OpenAI à répondre avec exactitude et efficacité, veuillez soumettre vos communications en anglais. Si vous devez soumettre votre demande dans une autre langue, OpenAI utilisera des outils de traduction internes et répondra en anglais.

Point de contact désigné au titre du DSA pour les utilisateurs de l’Union européenne

Vous pouvez communiquer avec notre équipe de soutien au moyen de notre interface de clavardage par AI, qui sert de point de contact unique pour les utilisateurs de l’UE au titre du DSA.

Les utilisateurs peuvent également communiquer avec OpenAI en envoyant un courriel à support@openai.com ou en appelant au 1-888-GPT-0090.

Nous visons à répondre aux demandes des utilisateurs de façon rapide et proportionnée, conformément à nos obligations au titre du DSA.

Si vous avez déjà un compte

Connectez-vous et utilisez le bouton « Aide » pour démarrer une conversation.

Si vous n’avez pas de compte ou ne pouvez pas vous connecter

Vous pouvez tout de même nous joindre en sélectionnant l’icône de bulle de clavardage en bas à droite de help.openai.com.

Formulaire Web de signalement de contenu illégal

Conformément à l’article 16 du DSA, si vous êtes un utilisateur qui souhaite signaler du contenu illégal, vous pouvez le faire au moyen de notre formulaire Web.

Veuillez consulter notre page sur le signalement de contenu pour savoir comment signaler du contenu dans le produit, y compris du contenu illégal. OpenAI s’engage à faire preuve de transparence dans sa façon de modérer le contenu et de respecter ses obligations légales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur nos processus de modération et d’application des règles sur notre page Transparence et modération du contenu.

Les signalements soumis dans le cadre de ce processus sont examinés conformément aux lois applicables et à nos politiques, et peuvent mener au retrait ou à la restriction de contenu, ou à toute autre mesure appropriée.

Destinataires actifs mensuels dans l’Union européenne pour la recherche ChatGPT

Conformément à nos obligations au titre de l’article 24(2) du DSA, OpenAI Ireland Limited publie de l’information sur le nombre moyen de « destinataires actifs mensuels » de la recherche ChatGPT (c.-à-d. nos fonctionnalités de recherche en ligne) dans l’Union européenne, calculé sur une période de six mois.

Pour la période de six mois se terminant le 31 mars 2026, la recherche ChatGPT comptait environ 159,1 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’Union européenne.

Cette moyenne a été calculée uniquement aux fins du respect de nos obligations au titre du DSA et ne doit pas être invoquée ni utilisée à d’autres fins.