OpenAI s'engage à développer des modèles conformes aux exigences applicables du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et à aider ses clients à accéder aux informations dont ils peuvent avoir besoin pour gérer leur propre conformité. Nous mettrons à jour cette page périodiquement avec des informations et des ressources utiles.
Cet article est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Il incombe aux clients, aux développeurs et aux utilisateurs d'évaluer les obligations légales qui leur sont applicables et de s'y conformer.
L'approche d'OpenAI concernant la loi européenne sur l'intelligence artificielle
Pour en savoir plus sur l'approche d'OpenAI en matière de gouvernance responsable de l'IA, notamment sur notre soutien aux codes de bonnes pratiques du règlement de l'UE sur l'IA, consultez notre article de blog, Faire progresser l'IA responsable dans toute l'Europe [lien vers l'article de blog mis à jour].
OpenAI a également publié son Cadre de gouvernance des modèles de pointe qui explique comment nos pratiques de sûreté et de sécurité s'alignent sur les nouvelles exigences juridiques, y compris le code de bonnes pratiques pour l'IA à usage général prévu par le règlement de l'UE sur l'IA. Le Cadre de gouvernance des modèles de pointe s'appuie sur notre Cadre de préparation, qui décrit la manière dont nous évaluons et gérons les risques graves liés aux systèmes d'IA avancés.
Pour en savoir plus sur notre approche en matière de sécurité, consultez notre Approche de la sécurité et notre Centre de sécurité du déploiement, où nous partageons des fiches système, des informations sur les évaluations de sécurité et d'autres mises à jour techniques.
Pratiques interdites au titre du règlement européen sur l'IA
L'article 5 de la loi de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle interdit certaines utilisations de l'IA qui présentent un niveau de risque inacceptable. OpenAI a mis en place des mesures de protection techniques, et nous attendons également des clients, des développeurs et des utilisateurs qu'ils respectent les lois applicables, notamment en évitant les pratiques d'IA interdites lorsque la loi européenne sur l'intelligence artificielle s'applique.
Vous ne devez pas utiliser les services OpenAI pour vous livrer à des pratiques interdites au titre du règlement de l'UE sur l'IA, notamment :
Utiliser des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses pour altérer de manière substantielle le comportement d'une personne d'une façon susceptible de causer un préjudice.
Exploiter les vulnérabilités d'une personne ou d'un groupe, y compris celles liées à l'âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique, d'une manière susceptible de causer un préjudice important.
Attribuer des scores sociaux à des personnes ou à des groupes d'une manière qui entraîne un traitement défavorable injustifié, disproportionné ou sans rapport.
Évaluation du risque qu'une personne commette un crime sur la seule base de son profil ou de ses caractéristiques de personnalité.
Créer ou développer des bases de données de reconnaissance faciale en récupérant de manière non ciblée des images faciales sur Internet ou à partir d'enregistrements de vidéosurveillance.
Déduire les émotions sur le lieu de travail ou dans les établissements d'enseignement, sauf en cas d'exception médicale ou de sécurité.
L'utilisation de données biométriques pour catégoriser des personnes afin d'en déduire des caractéristiques sensibles, telles que la race, les opinions politiques, l'appartenance à un syndicat, la religion, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, sauf dans des contextes licites limités.
Effectuer une identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public à des fins policières, sauf dans des circonstances limitées autorisées par la loi.
Pour en savoir plus sur la façon dont les services OpenAI peuvent être utilisés, veuillez consulter nos politiques d'utilisation et nos conditions et politiques. La Commission européenne a également publié des directives sur les pratiques interdites qui peuvent vous aider à évaluer vos propres obligations.
Transparence et résumés des données d'entraînement
Conformément à nos obligations en vertu de l'article 53, paragraphe 1, point d), du règlement de l'UE sur l'IA, OpenAI publie des résumés concernant les contenus utilisés pour entraîner nos modèles d'IA à usage général :
Provenance et contenu généré par l'IA
OpenAI travaille également à vous aider à mieux comprendre quand un contenu a pu être généré ou modifié à l'aide de l'IA. Nous utilisons une approche à plusieurs niveaux pour la provenance du contenu, incluant les Content Credentials, la conformité C2PA, le filigrane SynthID pour les images et l'audio, ainsi que des outils publics de vérification.
Ces outils sont conçus pour fournir davantage de contexte sur l'origine du contenu et indiquer s'il contient des signaux de provenance issus des systèmes OpenAI. Aucune méthode, qu'elle repose sur la provenance ou sur la détection, n'est parfaite, et les signaux peuvent parfois être supprimés ou ne pas résister aux modifications ou aux changements de plateforme. C'est pourquoi OpenAI soutient une approche à plusieurs niveaux qui combine les normes, le filigranage et les outils de vérification.
Comment OpenAI aide ses clients à se conformer à leurs propres obligations en matière de provenance
Notre contenu intègre des signaux de provenance, tels que des métadonnées C2PA ou des filigranes SynthID, faciles à transmettre, sans investissement supplémentaire de la part des clients
En plus de openai.com/verify Portail web, les clients peuvent également utiliser notre API Content Provenance pour détecter la présence d'un signal de provenance.
Pour plus d'informations, consultez Faire progresser la provenance des contenus pour un écosystème IA plus sûr et plus transparent et notre article du centre d'aide.
Contact
Veuillez nous contacter au moyen de notre formulaire de signalement relatif au règlement de l'UE sur l'IA pour les motifs suivants :
Service client de l'UE relatif au règlement européen sur l'intelligence artificielle, y compris les demandes de documentation pertinente sur les modèles prévus par ce règlement.
Réclamations concernant le respect par OpenAI du chapitre « Droit d'auteur » du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général
Si vous souhaitez signaler un incident de sécurité, veuillez nous en informer immédiatement en soumettant un rapport chiffré, comme décrit dans la Politique de divulgation coordonnée des vulnérabilités d'OpenAI.
Nous accuserons réception de votre signalement, l'examinerons et étudierons la manière dont vos commentaires peuvent nous aider à améliorer nos processus.