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Droit à l'oubli et à la suppression des données personnelles de ChatGPT

Découvrez comment le droit à l'oubli s'applique à ChatGPT, qui peut demander la suppression de données personnelles, comment soumettre une demande et comment les examens fonctionnent selon les lois sur la protection de la vie privée.

Dernière mise à jour : yesterday

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

En vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée, notamment le RGPD, vous pouvez demander à OpenAI de faire en sorte que certaines informations personnelles vous concernant n'apparaissent plus dans les réponses de ChatGPT. Cela peut s'appliquer lorsque les informations sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées. Ce type de demande est parfois appelé une demande d'« effacement », de « droit à l'oubli » ou d'« opposition ». Si vous souhaitez effectuer l'une de ces demandes, vous pouvez soumettre une demande « supprimer mes données personnelles des réponses de ChatGPT » via notre Portail de confidentialité.

Les demandes sont évaluées au cas par cas et impliquent de mettre en balance le droit d'une personne au respect de sa vie privée avec d'autres considérations importantes, telles que la liberté d'expression et l'intérêt public (voir Comment nous examinons les demandes ci-dessous).

Pourquoi ChatGPT affiche des informations me concernant

En raison de l'apprentissage du langage, les réponses de ChatGPT peuvent parfois inclure des informations personnelles sur des individus dont les données apparaissent fréquemment sur Internet (par exemple, des personnalités publiques). Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de ChatGPT ici : Comment ChatGPT et nos modèles fondamentaux sont développés.

Selon la question que vous posez, ChatGPT peut également effectuer des recherches sur le Web et citer des sources dans sa réponse, ce qui pourrait entraîner l'inclusion d'informations personnelles vous concernant.

Qui peut faire une demande ?

Que vous ayez ou non un compte ChatGPT, vous pouvez demander à OpenAI d'empêcher que des informations vous concernant n'apparaissent dans les réponses de ChatGPT si vous estimez qu'elles sont inexactes, excessives, non pertinentes ou qu'elles ne sont plus appropriées.

Les demandes sont généralement soumises par la personne concernée, mais elles peuvent aussi être présentées par un représentant légalement autorisé agissant au nom d'une autre personne. Dans de tels cas, il est possible que nous demandions des justificatifs confirmant cette autorité.

Comment envoyer une demande

  1. Accédez à notre Portail de confidentialité

  2. Cliquez sur Faire une demande de confidentialité

  3. Sélectionnez Supprimer les données personnelles des réponses de ChatGPT

  4. Veuillez fournir les informations suivantes :

    • Informations personnelles apparaissant dans les réponses de ChatGPT (par exemple : nom, e-mail, téléphone)

    • Liens vers des conversations ChatGPT spécifiques faisant référence à vos informations personnelles 

    • Raisons détaillées pour lesquelles vous estimez que les informations devraient être supprimées (c.-à-d. Raisons précises pour lesquelles les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées)

    • Justificatif d'identité (par exemple, pièce d'identité délivrée par l'État) 

    • Adresse e-mail de contact 

  5. Envoyer la demande

Nous pourrions vous contacter pour obtenir des précisions ou des informations supplémentaires si nécessaire.

Bonnes pratiques pour réussir une requête

Avant d'envoyer une demande, il est utile de :

  • Soyez précis(e). Donnez des exemples précis des endroits où les informations apparaissent, y compris des liens vers les conversations et les URL mentionnées dans ces conversations.

  • Identifier le type de données. Indiquez s'il s'agit d'un nom, d'une adresse e-mail, d'un numéro de téléphone ou d'une URL spécifique afin que notre équipe puisse le localiser rapidement.

  • Expliquez pourquoi la suppression est nécessaire. Décrivez pourquoi les données sont inexactes, excessives, non pertinentes ou ne sont plus appropriées.

  • Préparez les documents de vérification. Une pièce d'identité officielle ou un autre justificatif sera nécessaire, alors préparez-vous à fournir ces documents.

Donner des exemples précis nous aide à évaluer les demandes avec précision et efficacité.

Comment nous examinons les demandes

Lors de l'examen d'une demande, nous évaluons les circonstances particulières de votre demande au regard des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Chaque demande suppose une mise en balance contextualisée des droits de la personne concernée au respect de la vie privée avec d'autres intérêts pertinents, notamment la liberté d'expression et l'intérêt public.

En particulier, nous pouvons prendre en compte des facteurs tels que :

  • Rôle dans la vie publique

    Nous examinons si la personne est un particulier ou si elle exerce un rôle public ou professionnel, et si les informations se rapportent à ce rôle. Les informations étroitement liées aux activités publiques ou professionnelles d'une personne peuvent être plus susceptibles de rester pertinentes.

  • Exactitude et véracité

    Nous examinons si les informations sont inexactes, trompeuses ou incomplètes, ou si elles omettent un contexte important. Si vous estimez que certaines informations sont incorrectes, vous devez expliquer pourquoi et fournir des preuves fiables à l'appui. Nous évaluons l'exactitude sur la base des informations fournies avec votre demande et ne pouvons pas enquêter de manière indépendante sur des faits contestés. Des informations manifestement incorrectes ou obsolètes (en particulier lorsque des sources faisant autorité, telles qu'une décision de justice, clarifient la situation) peuvent plaider en faveur de la suppression.

  • Pertinence continue

    Nous évaluons l'ancienneté des informations, notamment si elles continuent de refléter la situation actuelle de la personne concernée. Les informations concernant des événements qui se sont produits il y a longtemps peuvent perdre de leur pertinence avec le temps, en particulier lorsque les circonstances ont changé.

  • Nature et sensibilité des informations

    Nous examinons si les informations contiennent des données personnelles particulièrement sensibles (par exemple, des données sur la santé ou la religion), ainsi que l'impact potentiel de leur maintien sur la vie privée d'une personne. Les informations sensibles peuvent peser davantage en faveur de leur suppression, notamment lorsqu'elles ne sont plus pertinentes ou n'ont pas été rendues publiques intentionnellement.

  • Intérêt public

    Nous évaluons s'il existe un intérêt public légitime à ce que les informations restent disponibles dans les réponses générées par ChatGPT. Cela implique de déterminer si les informations contribuent à traiter des questions d'intérêt public, à éclairer le débat public ou à aider les utilisateurs à comprendre ou évaluer le rôle ou la conduite publics ou professionnels d'une personne, notamment lorsque ces informations sont pertinentes pour évaluer des services professionnels et une expertise.

  • Impact sur la personne

    Nous examinons les effets potentiels du fait que les informations continuent d'apparaître dans les réponses de ChatGPT. Cela implique de déterminer si les informations ont causé, ou pourraient raisonnablement être considérées comme causant, des effets injustes ou persistants à la lumière du contexte global, tels que des répercussions négatives sur la vie privée, la sécurité ou les opportunités futures.

  • Sources officielles

    Nous examinons si les informations proviennent d'autorités publiques, de registres officiels ou d'autres sources exerçant une mission de service public, et si le maintien de l'accès reste nécessaire ou pertinent. Bien que de telles informations puissent présenter un intérêt public, cela ne signifie pas automatiquement qu'elles doivent rester accessibles indéfiniment, en particulier lorsque les circonstances ont changé.

  • Condamnations pénales, allégations ou fautes

    Nous évaluons si les informations concernent des condamnations pénales, des allégations ou d'autres formes de faute, et dans quelle mesure elles restent pertinentes. Cela peut inclure l'examen de la question de savoir si l'information reflète l'issue d'une procédure, si elle est exacte et à jour, combien de temps s'est écoulé et s'il existe un intérêt public persistant à ce que l'information reste accessible.

  • Enfants

    Nous examinons si l'information concerne une personne qui était un enfant au moment où l'information a été créée ou publiée. Les informations concernant les enfants ou les jeunes suscitent généralement des enjeux de confidentialité plus importants.

Aucun facteur à lui seul n'est déterminant, car nous examinons ensemble tous les facteurs pertinents. Un seul facteur fortement pondéré peut l'emporter sur plusieurs facteurs allant dans le sens inverse.

Si nécessaire, nous pourrions demander des informations supplémentaires afin de mieux comprendre le contexte d'une demande et de finaliser notre évaluation.

FAQ

Ma demande sera-t-elle toujours approuvée ?

Pas forcément. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée, les droits à l'« effacement », au « droit à l'oubli » ou d'« opposition » ne sont pas absolus et nous pouvons refuser une demande si nous avons une raison légitime de le faire. Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations. 

OpenAI supprimera-t-il également les informations des moteurs de recherche ?

Non. Supprimer vos données personnelles de ChatGPT empêche qu'elles apparaissent dans les réponses de ChatGPT, mais ne les supprime pas des sites Web externes ou des moteurs de recherche. Pour ce faire, vous devrez contacter les autres plateformes séparément.

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