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Mises à jour des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 days ago

Nous vous invitons à lire l’intégralité de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité mises à jour, qui s’appliquent aux personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni. Vous trouverez ci-dessous un aperçu rapide des principaux changements. Ces changements prendront effet le 15 février 2024.

Quels sont les changements apportés par la mise à jour des Conditions d’utilisation ?

Principales mises à jour de nos Conditions d’utilisation :

Qui nous sommes

Nous avons remplacé l’entité OpenAI qui fournit nos services (tels que ChatGPT) aux personnes résidant dans l’EEE et en Suisse par notre entité irlandaise, OpenAI Ireland Limited.

Aucun changement n’est à noter pour les personnes résidant au Royaume-Uni. OpenAI, L.L.C. restera le prestataire de services pour la clientèle britannique.

Conditions supplémentaires spécifiques à certains services

Nous avons précisé les conditions et politiques spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos services, selon les fonctionnalités employées.

Utilisation de nos services

Nous avons clarifié ce qui est autorisé ou non lors de l’utilisation de nos services. Souhaitant une utilisation sûre et responsable de nos services par tout le monde, nous incluons également une liste d’exemples d’activités interdites à la clientèle. Il est important de lire attentivement cette section ainsi que nos Politiques d’utilisation.

Contenu

Nous avons mis à jour cette section pour préciser vos droits de propriété sur les données d’entrée et de sortie de nos services, accroître la transparence sur l’usage de votre contenu et ajouter un avertissement sur l’éventuelle inexactitude des résultats.

Comptes payants

Nous avons ajouté des conditions supplémentaires applicables aux comptes payants et aux abonnements (tels que ChatGPT Plus). Nous fournissons également plus d’informations sur nos tarifs ainsi que sur vos droits en matière de remboursement et d’annulation.

Nous avons précisé qu’en qualité de membre de la clientèle consommatrice de l’EEE, vous disposez de droits spécifiques durant les deux premières semaines suivant votre achat ; il s’agit du « délai de rétractation », pendant lequel il est possible de changer d’avis. Nous précisons également qu’il est possible de résilier l’abonnement payant à tout moment.

Résiliation et suspension

Nous avons précisé que vous pouvez interrompre l’utilisation de nos services à tout moment, et nous fournissons un lien vers les instructions pour fermer votre compte OpenAI.

Nous avons également renforcé la transparence concernant les conditions de suspension ou de résiliation de compte ainsi que la procédure suivie dans de tels cas. Nous avons également expliqué les modalités de recours contre ces décisions.

Nos engagements envers la clientèle

Nous nous engageons à fournir nos services avec toute la compétence et le soin raisonnables, et à agir avec diligence professionnelle. Nous avons également précisé qu’en qualité de membre de la clientèle consommatrice de l’EEE, vous bénéficiez d’une garantie légale qui couvre nos services.

Résolution des litiges

Nous avons mis à jour les options de résolution des litiges offertes en cas de préoccupations ou de désaccords. Nous avons également intégré un lien vers un nouveau formulaire permettant de nous contacter.

Modifications

Nous avons précisé les circonstances dans lesquelles des modifications sont apportées à nos conditions et à nos services, notamment pour des raisons juridiques ou de sécurité, en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, ou pour l’adaptation à de nouvelles technologies ou leur développement, ainsi que les modalités de notification de ces changements.

Quelles sont les modifications apportées à la Politique de confidentialité ?

Principales mises à jour de notre politique de confidentialité  :

Responsables du traitement des données

Nous avons identifié les responsables du traitement des données à caractère personnel de la clientèle résidant dans l’Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni.

Données à caractère personnel que nous collectons

Nous avons fourni des détails supplémentaires et des exemples concernant les informations que nous collectons, par exemple lorsque vous participez aux événements ou aux enquêtes d’OpenAI.

Comptes Business

Nous avons fourni des informations sur la façon dont les administrateurs de ChatGPT Enterprise et des comptes d’équipe peuvent accéder aux comptes associés à leur organisation et les contrôler.

Bases légales du traitement

Un tableau a été ajouté afin de fournir davantage d’informations sur les bases légales invoquées pour le traitement des données au sein des services d’OpenAI.

Quels services sont couverts par les conditions d’utilisation ?

Les conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ChatGPT, DALL-E et de tout autre service d’OpenAI destiné à être utilisé par des particuliers. Les conditions commerciales s’appliquent aux services destinés à être utilisés par les entreprises, comme ChatGPT Enterprise et l’API OpenAI.

Pourquoi avons-nous créé des conditions commerciales distinctes pour ChatGPT Enterprise et l’API OpenAI ?

Les utilisateurs professionnels et organisationnels ont souvent des besoins et des préoccupations qui diffèrent de ceux des utilisateurs individuels, tels que les exigences en matière de traitement des données et de gestion d’équipe. Les conditions commerciales distinctes sont conçues pour traiter ces aspects spécifiques en détail. De cette façon, vous pouvez trouver les informations les plus pertinentes pour vous, que vous soyez un particulier à la recherche de conditions générales ou une entreprise cherchant des détails spécifiques sur l’utilisation de l’API ou les services destinés aux entreprises.

Quand ces modifications prendront-elles effet ?

Les conditions d’utilisation mises à jour prendront effet le 15 février 2024.

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas accepter les conditions d’utilisation mises à jour ?

Le fait de continuer à utiliser nos services après le 15 février 2024 vaut acceptation des conditions d’utilisation mises à jour. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte.

Traductions

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