OpenAI s’engage en faveur de la sécurité, de la transparence, de la responsabilité et de la protection des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cet article présente la manière dont OpenAI soutient la conformité au règlement sur les services numériques (DSA), notamment la façon dont les utilisateurs peuvent signaler du contenu, comprendre notre approche de la modération et accéder à des informations supplémentaires sur la transparence.
Nous visons à concilier la fourniture d’informations utiles et accessibles aux utilisateurs avec l’utilisation d’un éventail de procédures et d’outils destinés à protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et préjudiciables, notamment le signalement de contenus illicites, les décisions de modération et les recours, ainsi que les rapports de transparence. Consultez notre page Transparence et modération des contenus et nos rapports de transparence au titre du DSA pour en savoir plus.
Point de contact désigné au titre du DSA pour les autorités dans l’Union européenne
Conformément à l’article 11 du DSA, notre Government Request Portal (Kodex) a été désigné comme point de contact d’OpenAI pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques. Vous devrez vous inscrire à l’aide de vos identifiants gouvernementaux et envoyer vos demandes sur le portail Kodex. Ces communications doivent se faire en anglais. Elles sont réservées aux interactions avec les autorités mentionnées ci-dessus et aux autres demandes gouvernementales visant la suppression de contenus.
Pour d’autres types de demandes, nous vous invitons à utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.
Contacter OpenAI via Kodex (pour les autorités gouvernementales)
OpenAI utilise Kodex pour recevoir et répondre aux communications des autorités publiques. Cette page explique comment envoyer une demande ou une requête à OpenAI via Kodex.
Avant de commencer
Vous aurez besoin d’un compte Kodex. Si vous n’avez pas encore de compte, créez-en un sur le site web de Kodex et effectuez toutes les étapes de vérification demandées par Kodex lors de l’inscription.
Si vous avez des difficultés à créer un compte, à vous connecter ou à accéder à la plateforme Kodex, veuillez contacter l’assistance Kodex : help@kodexglobal.com.
Remarque : ce portail est réservé aux autorités gouvernementales autorisées uniquement. Si vous n’êtes pas une autorité gouvernementale autorisée, veuillez consulter notre formulaire de signalement pour nous signaler des violations potentielles de nos règles d’utilisation ou du contenu illégal.
Comment envoyer une demande auprès d'OpenAI
Étape 1 : Connectez-vous et sélectionnez OpenAI
Connectez-vous à votre portail Kodex.
Dans la liste des organisations disponibles dans Kodex, sélectionnez OpenAI.
Étape 2 : choisissez le parcours d'envoi approprié
Kodex propose deux méthodes d'envoi principales pour OpenAI :
1) Suppression de contenu
Utilisez Suppression de contenu lorsque votre demande concerne du contenu qui, selon vous, doit être supprimé ou restreint, notamment :
Demandes ou ordonnances concernant des contenus spécifiques
Avis indiquant qu'un contenu peut être illégal ou interdit pour d'autres raisons
Demandes nécessitant un examen du contenu et une action
2) Données utilisateur
Utilisez User Data lorsque votre demande concerne l’accès aux données des utilisateurs. Des conseils sont disponibles dans la Politique d’OpenAI relative aux demandes gouvernementales de données sur les utilisateurs.
Si vous ne savez pas quel parcours s’applique, choisissez celui qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez également utiliser Quick Question (ci-dessous) pour demander des conseils.
Envoi de questions générales ou de demandes de conformité (« Quick Question »)
Si votre message n'est pas une demande de suppression de contenu et n'est pas une demande relative aux données utilisateur — par exemple, une question générale sur la conformité, les processus ou la manière d'envoyer une demande — utilisez l'option Question rapide :
Sélectionnez soit Suppression de contenu, soit Données utilisateur (les deux conviennent pour les demandes générales).
Repérez Quick Question (en haut à droite de la page).
Veuillez envoyer votre demande en anglais dans le champ de texte libre et inclure tous les détails pertinents.
Que se passe-t-il après l'envoi ?
Votre envoi est transmis à OpenAI pour examen.
OpenAI répondra via Kodex.
Vous serez informé(e) sur Kodex et/ou par e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte Kodex lorsqu'une réponse sera publiée.
Langue
Pour aider OpenAI à répondre de manière précise et efficace, veuillez envoyer vos communications en anglais. Si vous devez envoyer votre demande dans une autre langue, OpenAI utilisera des outils de traduction internes et répondra en anglais.
Point de contact désigné au titre du DSA pour les utilisateurs dans l’Union européenne
Vous pouvez contacter notre équipe d’assistance via notre interface de chat IA, qui sert de point de contact unique pour les utilisateurs de l’UE conformément au DSA.
Les utilisateurs ont également la possibilité de contacter OpenAI en envoyant un e-mail à support@openai.com ou en appelant le 1-888-GPT-0090.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes des utilisateurs dans des délais appropriés et de manière proportionnée, conformément aux obligations qui nous incombent au titre du DSA.
Si vous avez déjà un compte
Connectez-vous et utilisez le bouton « Aide » pour lancer une conversation.
Si vous n'avez pas de compte ou ne pouvez pas vous connecter
Vous pouvez toujours nous joindre en sélectionnant l'icône bulle de chat en bas à droite de help.openai.com.
Formulaire de signalement de contenu illicite
Conformément à l’article 16 du DSA, pour signaler un contenu illicite, vous pouvez soumettre un rapport à l’aide de notre formulaire en ligne.
Veuillez consulter notre page de signalement de contenu pour en savoir plus sur la façon de signaler du contenu dans le produit, y compris du contenu illicite. Chez OpenAI, nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à la manière dont nous modérons les contenus et respectons nos obligations légales. De plus amples informations sur nos processus de modération et d’application des règles sont disponibles sur notre page dédiée à la transparence et à la modération des contenus.
Les signalements soumis dans le cadre de ce processus sont examinés conformément à la législation applicable et à nos politiques, et peuvent entraîner la suppression ou la restriction du contenu concerné, ou toute autre mesure appropriée.
Destinataires actifs mensuels de l’Union européenne pour la recherche ChatGPT
Conformément à nos obligations au titre de l’article 24 paragraphe 2 du DSA, OpenAI Ireland Limited publie des informations sur le nombre moyen de « destinataires actifs mensuels » de la recherche ChatGPT (c’est-à-dire nos fonctionnalités de recherche en ligne) dans l’Union européenne, calculées sur une période de six mois.
Pour la période de six mois qui se termine le 31 mars 2026, la recherche ChatGPT comptait environ 159,1 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’Union européenne.
Cette moyenne a été calculée uniquement aux fins de nous conformer à nos obligations au titre du DSA et ne doit pas servir de référence ni être utilisée à d’autres fins.