OpenAI s’engage en faveur de la sécurité, de la transparence, de la responsabilité et de la protection des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cet article présente la manière dont OpenAI soutient la conformité au règlement sur les services numériques (DSA), notamment la façon dont les utilisateurs peuvent signaler du contenu, comprendre notre approche de la modération et accéder à des informations supplémentaires sur la transparence.

Nous visons à concilier la fourniture d’informations utiles et accessibles aux utilisateurs avec l’utilisation d’un éventail de procédures et d’outils destinés à protéger les utilisateurs contre les contenus illicites et préjudiciables, notamment le signalement de contenus illicites, les décisions de modération et les recours, ainsi que les rapports de transparence. Consultez notre page Transparence et modération des contenus et nos rapports de transparence au titre du DSA pour en savoir plus.

Point de contact désigné au titre du DSA pour les autorités dans l’Union européenne

Conformément à l’article 11 du DSA, notre Government Request Portal (Kodex) a été désigné comme point de contact d’OpenAI pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques. Vous devrez vous inscrire à l’aide de vos identifiants gouvernementaux et envoyer vos demandes sur le portail Kodex. Ces communications doivent se faire en anglais. Elles sont réservées aux interactions avec les autorités mentionnées ci-dessus et aux autres demandes gouvernementales visant la suppression de contenus.

Pour d’autres types de demandes, nous vous invitons à utiliser les mécanismes décrits ci-dessous.

Contacter OpenAI via Kodex (pour les autorités gouvernementales)

Pour obtenir des instructions sur la configuration de votre compte et l’envoi de demandes ou de renseignements, consultez : Soumettre des demandes de suppression de contenu gouvernemental avec Kodex.

Langue

Pour aider OpenAI à répondre de manière précise et efficace, veuillez envoyer vos communications en anglais. Si vous devez envoyer votre demande dans une autre langue, OpenAI utilisera des outils de traduction internes et répondra en anglais.

Point de contact désigné au titre du DSA pour les utilisateurs dans l’Union européenne

Vous pouvez contacter l’assistance OpenAI via l’interface de chat avec l’IA à help.openai.com en sélectionnant l’icône en forme de bulle de chat. Cette interface sert de point de contact unique pour les utilisateurs de l’UE au titre du DSA.

Les utilisateurs peuvent également contacter OpenAI en appelant le 1-888-GPT-0090.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes des utilisateurs dans des délais appropriés et de manière proportionnée, conformément aux obligations qui nous incombent au titre du DSA.

Formulaire de signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 16 du DSA, pour signaler un contenu illicite, vous pouvez soumettre un rapport à l’aide de notre formulaire de signalement de contenu illicite.

Pour en savoir plus sur la façon de signaler du contenu dans le produit, y compris du contenu illicite, veuillez consulter la page : Signalement de contenu. Chez OpenAI, nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à la manière dont nous modérons les contenus et respectons nos obligations légales. De plus amples informations sur nos processus de modération et d’application des règles sont disponibles sur notre page dédiée à la transparence et à la modération des contenus.

Les signalements soumis dans le cadre de ce processus sont examinés conformément à la législation applicable et à nos politiques, et peuvent entraîner la suppression ou la restriction du contenu concerné, ou toute autre mesure appropriée.

Destinataires actifs mensuels de l’Union européenne pour la recherche ChatGPT

Conformément à nos obligations au titre de l’article 24 paragraphe 2 du DSA, OpenAI Ireland Limited publie des informations sur le nombre moyen de « destinataires actifs mensuels » de la recherche ChatGPT (c’est-à-dire nos fonctionnalités de recherche en ligne) dans l’Union européenne, calculées sur une période de six mois.

Pour la période de six mois qui se termine le 31 mars 2026, la recherche ChatGPT comptait environ 159,1 millions de destinataires actifs mensuels moyens dans l’Union européenne.

Cette moyenne a été calculée uniquement aux fins de nous conformer à nos obligations au titre du DSA et ne doit pas servir de référence ni être utilisée à d’autres fins.