Nous avons préparé une FAQ complète pour vous aider à mieux comprendre l’introduction de la taxe à la consommation japonaise (JCT) sur les services d’OpenAI. Elle présente les principaux détails concernant les changements, leur incidence sur vos factures et les réponses aux questions fréquentes de nos clients.
Pourquoi OpenAI introduit-elle la taxe à la consommation japonaise (JCT) ?
Conformément à la loi japonaise sur la taxe à la consommation, OpenAI OpCo, LLC devra facturer et percevoir la taxe à la consommation japonaise (JCT) de 10 % sur votre facture pour les services applicables.
Quand ce changement entrera-t-il en vigueur ?
Ce changement est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Je ne vois pas la JCT sur une facture précédente. Devrai-je payer la JCT pour des frais antérieurs ?
Non, la JCT ne s’appliquera qu’aux frais engagés à partir du 1er janvier 2025. Les factures précédentes ne seront pas mises à jour pour inclure la JCT.
Pourquoi me facture-t-on la JCT ?
Au Japon, nous facturerons la JCT à toute personne qui achète des services directement auprès d’OpenAI. Pour les clients professionnels qui achètent nos services dans le cadre d’un accord négocié, comme un contrat Entreprise, aucune JCT ne sera facturée, puisque le mécanisme d’autoliquidation s’applique généralement. Cela signifie que l’entreprise japonaise qui reçoit le service est responsable de l’autoévaluation, de la déclaration et du versement de la taxe. Si vous pensez que cette classification ne reflète pas l’état de votre compte, veuillez communiquer avec support@openai.com.
Pourquoi me facture-t-on la JCT sur un prix libellé en USD ?
OpenAI OpCo, LLC, une entité établie aux États-Unis, percevra la taxe à la consommation japonaise auprès des clients au Japon. Comme ces services sont considérés comme une fourniture transfrontalière de services numériques, OpenAI peut continuer d’afficher les prix en USD.
Les factures qualifiées fournies aux clients au Japon indiqueront le montant de taxe applicable en yens japonais.
Le fait de percevoir la taxe à la consommation signifie-t-il que vous pourrez émettre des factures à titre d’émetteur de factures qualifiées ?
Oui, OpenAI OpCo, LLC fournira aux clients des factures qualifiées à titre d’émetteur de factures qualifiées au Japon.
Quel est le numéro d’enregistrement QII d’OpenAI ?
Le numéro d’enregistrement QII d’OpenAI est T3700150133253. Ce numéro figure sur les factures émises pour les transactions applicables, conformément au système japonais des factures qualifiées.