Si votre organisation est admissible à une exemption de taxe de vente, vous pouvez soumettre vos documents aux fins d’examen en suivant les étapes ci-dessous :
1. Ajoutez OpenAI comme vendeur (le cas échéant)
Veuillez indiquer OpenAI comme vendeur sur votre preuve d’exemption, si celle-ci l’exige :
OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
États-Unis
⚠️ À compter du 1er janvier 2026, les preuves d’exonération doivent être délivrées à la nouvelle partie contractante d’OpenAI - OpenAI OpCo, LLC (voir ci-dessus).
Les certificats délivrés à OpenAI, L.L.C. ne seront plus acceptés ni valides pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Si vous avez déjà un certificat d’exonération délivré à OpenAI, L.L.C., vous devrez soumettre de nouveau un certificat mis à jour délivré à OpenAI OpCo, LLC pour conserver votre statut d’exonération fiscale après cette date.
2. Soumettez votre preuve d’exemption
Envoyez un courriel à support@openai.com avec une copie de votre preuve d’exemption en pièce jointe. Pour nous aider à trouver rapidement votre compte, veuillez aussi inclure au moins l’un des éléments suivants : l’ID de votre organisation, le numéro de facture ou l’adresse courriel associée à votre compte OpenAI. Remarque : Veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen.
Veuillez aussi indiquer si l’exemption doit être appliquée à une organisation de l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les exemptions ne peuvent être traitées que pour les comptes existants dont la configuration de facturation est terminée.
3. Une fois vos documents reçus, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, nous appliquerons l’exemption prospectivement aux factures à venir. Les exemptions approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux frais passés. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions ces factures, veuillez inclure dans votre courriel le ou les numéros de facture précis, l’ID de l’organisation ou l’adresse courriel du compte ChatGPT associé, ainsi que le ou les montants, et demander explicitement si vous souhaitez (1) un remboursement seulement ou (2) un remboursement et une facture refacturée sans taxes. L’admissibilité aux crédits ou aux remboursements est examinée au cas par cas et peut être limitée selon le territoire et le moment. Le cas échéant, tout crédit ou remboursement approuvé sera traité vers le mode de paiement d’origine. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que l’exemption aura été appliquée à votre compte.
Conseils pour faciliter l’examen
Pour éviter les retards dans le traitement de votre exemption, veuillez vous assurer que les conditions suivantes sont respectées :
Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement au nom de l’entité juridique dans votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).
Le certificat d’exemption concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse de votre entreprise dans votre compte OpenAI.
Tous les champs et toutes les cases à cocher requis du formulaire d’exemption sont remplis avec exactitude et de façon lisible.
Le certificat est signé et daté, le cas échéant.
Pour les exemptions de revendeurs, veuillez inclure une brève explication de la façon dont vous revendez les produits ou services d’OpenAI.
Remarque : Les documents comme les permis d’exploitation, les certificats d’enregistrement, les lettres de décision de l’IRS (sauf si votre État l’exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des documents acceptables aux fins d’exonération de la taxe de vente d’État ou locale!