Si votre organisation est admissible à une exemption de taxe de vente, vous pouvez soumettre vos documents aux fins d’examen en suivant les étapes ci-dessous :
1. Ajoutez OpenAI comme vendeur (le cas échéant)
Veuillez indiquer OpenAI comme vendeur sur votre preuve d’exemption, si celle-ci l’exige :
OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
États-Unis
⚠️ À compter du 1er janvier 2026, les preuves d’exonération doivent être délivrées à la nouvelle partie contractante d’OpenAI - OpenAI OpCo, LLC (voir ci-dessus).
Les certificats délivrés à OpenAI, L.L.C. ne seront plus acceptés ni valides pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Si vous avez déjà un certificat d’exonération délivré à OpenAI, L.L.C., vous devrez soumettre de nouveau un certificat mis à jour délivré à OpenAI OpCo, LLC pour conserver votre statut d’exonération fiscale après cette date.
2. Soumettez votre justificatif d’exonération
Ouvrez la bulle de clavardage dans le coin inférieur droit de cette page et joignez une copie de votre justificatif d’exonération. Pour nous aider à trouver rapidement votre compte, veuillez également fournir au moins un des renseignements suivants : votre identifiant d’organisation, le numéro de facture ou l’adresse courriel associée à votre compte OpenAI. Remarque : Veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen de votre demande.
Veuillez également indiquer si l’exonération doit s’appliquer à une organisation de l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les exonérations ne peuvent être traitées que pour les comptes existants dont la configuration de la facturation est terminée.
3. Après réception de vos documents, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, nous appliquerons l’exonération aux factures futures. Les exonérations approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux frais antérieurs. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions les factures concernées, veuillez indiquer dans votre demande d’assistance les numéros de facture précis, l’identifiant d’organisation associé ou l’adresse courriel du compte ChatGPT, ainsi que les montants concernés. Précisez également si vous souhaitez demander (1) un remboursement seulement ou (2) un remboursement et une nouvelle facture sans taxe. L’admissibilité aux crédits ou aux remboursements est évaluée au cas par cas et peut être limitée selon le territoire et le délai écoulé. Le cas échéant, tout crédit ou remboursement approuvé sera porté au mode de paiement initial. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois l’exonération appliquée à votre compte.
Conseils pour faciliter l’examen
Pour éviter les retards dans le traitement de votre exemption, veuillez vous assurer que les conditions suivantes sont respectées :
Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement au nom de l’entité juridique dans votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).
Le certificat d’exemption concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse de votre entreprise dans votre compte OpenAI.
Tous les champs et toutes les cases à cocher requis du formulaire d’exemption sont remplis avec exactitude et de façon lisible.
Le certificat est signé et daté, le cas échéant.
Pour les exemptions de revendeurs, veuillez inclure une brève explication de la façon dont vous revendez les produits ou services d’OpenAI.
Remarque : Les documents comme les permis d’exploitation, les certificats d’enregistrement, les lettres de détermination de l’IRS (sauf si votre État l’exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des pièces justificatives acceptables aux fins d’exonération de la taxe de vente d’État ou locale!