Soumettez votre demande

Si votre organisation est admissible à une exonération de la taxe de vente, vous pouvez soumettre vos documents pour examen en suivant les étapes ci-dessous :

1. Ajoutez OpenAI comme vendeur (le cas échéant)

Veuillez indiquer OpenAI comme vendeur sur votre preuve d’exonération, si celle-ci l’exige :

OpenAI OpCo, LLC

1455 3rd Street

San Francisco, CA 94158

États-Unis

2. Soumettez votre preuve d’exemption

Ouvrez la bulle de clavardage sur cette page et joignez une copie de votre preuve d’exemption. Pour nous aider à trouver rapidement votre compte, veuillez également inclure au moins l’un des renseignements suivants : votre identifiant d’organisation, le numéro de facture ou l’adresse courriel associée à votre compte OpenAI. Remarque : Veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen de votre demande.

Veuillez également indiquer si l’exemption doit s’appliquer à une organisation utilisant l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les exemptions ne peuvent être traitées que pour les comptes existants dont la configuration de la facturation est terminée.

3. Votre demande est examinée

Une fois vos documents reçus, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, nous appliquerons l’exemption aux prochaines factures. Les exemptions approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux frais antérieurs. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions ces factures, veuillez inclure les numéros de facture concernés, l’identifiant d’organisation ou l’adresse courriel du compte ChatGPT associés, ainsi que les montants dans votre demande d’assistance. Précisez si vous souhaitez (1) un remboursement seulement ou (2) un remboursement et une nouvelle facture sans taxes. L’admissibilité aux crédits ou aux remboursements est examinée au cas par cas et peut être limitée selon le territoire et les délais applicables. Le cas échéant, tout crédit ou remboursement approuvé sera versé sur le mode de paiement initial. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois l’exemption appliquée à votre compte.

Conseils pour faciliter l’examen de votre demande

Pour éviter les retards dans le traitement de votre demande d’exonération, veuillez vous assurer de ce qui suit :

1. Le nom de l’entité sur le certificat correspond exactement au nom de l’entité juridique figurant dans votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).

2. Le certificat d’exonération vise l’État et l’adresse correspondant à l’adresse de votre entreprise figurant dans votre compte OpenAI.

3. Tous les champs et toutes les cases à cocher obligatoires du formulaire d’exonération sont remplis de façon exacte et lisible.

4. Le certificat est signé et daté, le cas échéant.

5. Pour les exonérations destinées aux revendeurs, veuillez expliquer brièvement comment vous revendez les produits ou services d’OpenAI.

Corrigez et soumettez de nouveau votre demande d’exemption

Si l’équipe d’assistance n’a pas pu approuver vos documents, vérifiez le motif indiqué dans sa réponse :

• Formulaire incomplet :

  Remplissez tous les champs obligatoires, cochez les cases requises, puis signez et datez le certificat aux endroits indiqués.

• Nom ou adresse non concordants :

  Corrigez les renseignements de votre compte ou de votre certificat pour qu’ils concordent.

• Documents incorrects :

  Consultez le site Web de l’autorité fiscale de l’État où se trouve votre entreprise, ou consultez un conseiller fiscal pour déterminer le formulaire approprié.

Répondez dans votre conversation existante avec l’équipe d’assistance en joignant les documents corrigés, ou communiquez avec l’équipe d’assistance pour les soumettre de nouveau. Incluez l’adresse courriel de votre compte, votre identifiant d’organisation ou votre numéro de facture.