Nous avons préparé une FAQ complète afin de vous aider à mieux comprendre la mise en place de la taxe japonaise sur la consommation (JCT) pour les services OpenAI. Elle présente les principaux détails concernant ces changements, leur incidence sur vos factures, ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.
Pourquoi OpenAI met-elle en place la taxe à la consommation japonaise (JCT) ?
Conformément à la loi japonaise sur la taxe à la consommation, OpenAI OpCo, LLC sera tenue de facturer et de percevoir la taxe à la consommation japonaise (JCT) au taux de 10 % sur votre facture pour les services concernés.
À partir de quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?
Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Je ne vois pas de JCT sur une facture antérieure. Devrai-je payer la JCT pour les factures antérieures ?
Non, la JCT s'appliquera uniquement aux frais engagés à compter du 1er janvier 2025. Les factures précédentes ne seront pas mises à jour pour l'inclure.
Pourquoi me facture-t-on des frais JCT ?
Au Japon, nous facturerons la taxe JCT à toute personne qui achète des services directement auprès d'OpenAI. Pour les clients professionnels qui achètent nos services dans le cadre d'un contrat négocié, tel qu'un contrat d'entreprise, aucune taxe JCT ne sera facturée, car le mécanisme d'autoliquidation s'applique généralement. Cela signifie que l'entreprise japonaise bénéficiaire du service est chargée de l'auto-évaluation, du reporting et du versement de la taxe. Si vous estimez que cette classification ne correspond pas à la situation de votre compte, veuillez contacter support@openai.com.
Pourquoi me facture-t-on des frais JCT sur un prix libellé en dollars américains ?
OpenAI OpCo, LLC, une entité basée aux États-Unis, se chargera de percevoir la taxe sur la consommation japonaise pour les clients situés au Japon. Ces services étant considérés comme une prestation transfrontalière de services numériques, OpenAI peut continuer à afficher les prix en dollars américains.
Les factures certifiées remises aux clients au Japon indiqueront le montant de la taxe applicable en yens japonais.
Le fait de collecter la taxe sur la consommation signifie-t-il que vous serez en mesure d'émettre des factures en tant qu'émetteur de factures qualifié ?
Oui, OpenAI OpCo, LLC fournira à ses clients des factures qualifiées en tant qu'émetteur de factures qualifiées au Japon.
Quel est le numéro d'enregistrement QII d'OpenAI ?
Le numéro d'enregistrement QII d'OpenAI est T3700150133253. Ce numéro figure sur les factures émises pour les transactions concernées, conformément au système japonais de facturation qualifiée.