Envoyez votre demande

Si votre organisation est éligible à une exonération de taxe sur les ventes, vous pouvez soumettre vos justificatifs pour examen en suivant les étapes ci-dessous :

1. Ajoutez OpenAI comme vendeur (le cas échéant)

Veuillez indiquer OpenAI comme vendeur sur votre justificatif d’exonération, si celui-ci l’exige :

OpenAI OpCo, LLC

1455 3rd Street

San Francisco, CA 94158

États-Unis

2. Envoyez votre justificatif d’exonération

Ouvrez la bulle de discussion sur cette page et joignez une copie de votre justificatif d’exonération. Pour nous aider à retrouver rapidement votre compte, veuillez également fournir au moins l’un des éléments suivants : votre identifiant d’organisation, le numéro de facture ou l’adresse e-mail associée à votre compte OpenAI. Remarque : veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen de votre demande.

Veuillez également indiquer si l’exonération doit s’appliquer à une organisation utilisant l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les demandes d’exonération ne peuvent être traitées que pour les comptes existants dont la configuration de facturation est terminée.

3. Votre demande est examinée

Dès réception de vos documents, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, nous appliquerons l’exonération aux prochaines factures. Les exonérations approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux montants déjà facturés. Si une taxe vous a déjà été facturée et que vous souhaitez que nous examinions les factures concernées, veuillez inclure dans votre demande d’assistance les numéros de facture précis, l’identifiant d’organisation ou l’adresse e-mail du compte ChatGPT associé, ainsi que les montants concernés. Précisez explicitement si vous souhaitez (1) un remboursement uniquement ou (2) un remboursement et une nouvelle facture sans taxe. L’éligibilité aux avoirs ou aux remboursements est examinée au cas par cas et peut être limitée selon la juridiction et les délais applicables. Le cas échéant, tout avoir ou remboursement approuvé sera reversé sur le moyen de paiement d’origine. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois l’exonération appliquée à votre compte.

Conseils pour faciliter l’examen de votre demande

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande d’exonération, veuillez vérifier les points suivants :

1. Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement à la dénomination légale de l’entité sur votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).

2. Le certificat d’exonération concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse professionnelle indiquée sur votre compte OpenAI.

3. Tous les champs et cases à cocher obligatoires du formulaire d’exonération sont remplis de manière exacte et lisible.

4. Le certificat est signé et daté, le cas échéant.

5. Pour les exonérations destinées aux revendeurs, veuillez expliquer brièvement comment vous revendez les produits ou services OpenAI.

Corrigez et soumettez à nouveau votre demande d’exonération

Si l’assistance n’a pas pu approuver vos documents, consultez le motif indiqué dans sa réponse :

• Formulaire incomplet :

  Remplissez tous les champs obligatoires, cochez toutes les cases requises, puis signez et datez le certificat aux endroits prévus.

• Nom ou adresse non concordants :

  Corrigez les informations de votre compte ou de votre certificat afin qu’elles concordent.

• Documents incorrects :

  Consultez le site de l’administration fiscale de l’État correspondant à l’adresse de votre entreprise, ou demandez à un conseiller fiscal quel formulaire utiliser.

Répondez à votre conversation en cours avec l’assistance en joignant les documents corrigés, ou contactez l’assistance pour les soumettre à nouveau. Indiquez l’adresse e-mail de votre compte, votre identifiant d’organisation ou le numéro de facture.