Comment demander une exonération de taxe sur les ventes aux États-Unis ?

Si votre organisation est éligible à une exonération de taxe sur les ventes, vous pouvez soumettre vos justificatifs pour examen en suivant les étapes ci-dessous :

1. Ajouter OpenAI en tant que vendeur (le cas échéant)
   Veuillez indiquer OpenAI en tant que vendeur sur votre justificatif d’exonération, si celui-ci l’exige :
   
   
   OpenAI OpCo, LLC
   1455 3rd Street
   San Francisco, CA 94158
   États-Unis

   ⚠️ À compter du 1er janvier 2026, les justificatifs d’exonération doivent être établis au nom de la nouvelle partie contractante d’OpenAI — OpenAI OpCo, LLC (voir ci-dessus).

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   Les certificats établis au nom de OpenAI, L.L.C. ne seront plus acceptés ni valables pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Si vous disposez d’un certificat d’exonération existant établi au nom de OpenAI, L.L.C., vous devrez soumettre à nouveau un certificat mis à jour établi au nom de OpenAI OpCo, LLC afin de conserver votre statut d’exonération fiscale après cette date.

2. Soumettre votre justificatif d’exonération
   Envoyez un e-mail à support@openai.com avec une pièce jointe contenant une copie de votre justificatif d’exonération. Pour nous aider à retrouver rapidement votre compte, veuillez également inclure au moins l’un des éléments suivants : l’ID de votre organisation, le numéro de facture ou l’adresse e-mail associée à votre compte OpenAI. Remarque : veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen.
   
   Veuillez aussi indiquer si l’exonération doit s’appliquer à une organisation OpenAI API ou à un abonnement ChatGPT. Les exonérations ne peuvent être traitées que pour des comptes existants ayant finalisé la configuration de la facturation.

3. Une fois vos justificatifs reçus, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, nous appliquerons l’exonération de manière prospective aux factures à venir. Les exonérations approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux frais passés. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions ces factures, veuillez inclure dans votre e-mail le(s) numéro(s) de facture concerné(s), l’ID d’organisation associé ou l’e-mail du compte ChatGPT, ainsi que le(s) montant(s), et précisez explicitement si vous souhaitez (1) uniquement un remboursement ou (2) un remboursement et une facture réémise sans taxe. L’éligibilité à des avoirs ou à des remboursements est évaluée au cas par cas et peut être limitée selon la juridiction et les délais. Le cas échéant, tout avoir ou remboursement approuvé sera renvoyé vers le moyen de paiement d’origine. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois l’exonération appliquée à votre compte.

Conseils pour un examen sans accroc

Pour éviter des retards dans le traitement de votre exonération, veuillez vous assurer des points suivants :

1. Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement au nom juridique de l’entité sur votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).

2. Le certificat d’exonération concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse de votre entreprise dans votre compte OpenAI.

3. Tous les champs requis et toutes les cases à cocher du formulaire d’exonération sont remplis avec exactitude et de manière lisible.

4. Le certificat est signé et daté, le cas échéant.

5. Pour les exonérations de revendeur, veuillez inclure une brève explication de la manière dont vous revendez des produits ou services OpenAI.