Si votre organisation est éligible à une exonération de taxe de vente, vous pouvez soumettre vos documents pour examen en suivant les étapes ci-dessous :
1. Ajoutez OpenAI en tant que vendeur (le cas échéant)
Veuillez indiquer OpenAI en tant que vendeur sur votre justificatif d’exonération, si celui-ci l’exige :
OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
États-Unis
⚠️ À compter du 1er janvier 2026, les justificatifs d’exonération doivent être établis au nom de la nouvelle partie contractante d’OpenAI — OpenAI OpCo, LLC (voir ci-dessus).
Les certificats établis au nom de OpenAI, L.L.C. ne seront plus acceptés ni valables pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Si vous disposez d’un certificat d’exonération existant établi au nom de OpenAI, L.L.C., vous devrez soumettre à nouveau un certificat mis à jour établi au nom de OpenAI OpCo, LLC afin de conserver votre statut d’exonération fiscale après cette date.
2. Envoyez votre justificatif d’exonération
Envoyez un e-mail à support@openai.com avec, en pièce jointe, une copie de votre justificatif d’exonération. Pour nous aider à localiser rapidement votre compte, veuillez également inclure au moins l’un des éléments suivants : l’ID de votre organisation, le numéro de facture ou l’adresse e-mail associée à votre compte OpenAI. Remarque : veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen.
Veuillez également indiquer si l’exonération doit être appliquée à une organisation de l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les exonérations ne peuvent être traitées que pour les comptes existants qui ont terminé la configuration de la facturation.
3. Une fois votre documentation reçue, nous l’examinerons et, si elle est approuvée, appliquerons l’exonération de manière prospective aux factures à venir. Les exonérations approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et ne s’appliquent pas automatiquement aux frais passés. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions ces factures, veuillez inclure dans votre e-mail le ou les numéros de facture concernés, l’ID de l’organisation associée ou l’adresse e-mail du compte ChatGPT, ainsi que le ou les montants, et préciser explicitement si vous souhaitez (1) un remboursement uniquement ou (2) un remboursement et une nouvelle facture sans taxe. L’éligibilité aux crédits ou remboursements est examinée au cas par cas et peut être limitée par la juridiction et le délai. Le cas échéant, tout crédit ou remboursement approuvé sera effectué sur le mode de paiement d’origine. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois l’exonération appliquée à votre compte.
Conseils pour faciliter l’examen
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre exonération, veuillez vous assurer des points suivants :
Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement au nom de l’entité juridique de votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).
Le certificat d’exonération concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse professionnelle indiquée sur votre compte OpenAI.
Tous les champs obligatoires et cases à cocher du formulaire d’exonération sont remplis avec précision et de manière lisible.
Le certificat est signé et daté, le cas échéant.
Pour les exonérations des revendeurs, veuillez inclure une brève explication de la manière dont vous revendez les produits ou services OpenAI.
Remarque : les documents tels que les licences d’exploitation, les certificats d’immatriculation, les lettres de détermination de l’IRS (sauf si votre État l’exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des justificatifs acceptables à des fins d’exonération de taxe sur les ventes au niveau de l’État ou au niveau local !