Si votre organisation est éligible à une exonération de taxe de vente, vous pouvez soumettre vos documents pour examen en suivant les étapes ci-dessous :
1. Ajoutez OpenAI en tant que vendeur (le cas échéant)
Veuillez indiquer OpenAI en tant que vendeur sur votre justificatif d’exonération, si celui-ci l’exige :
OpenAI OpCo, LLC
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
États-Unis
⚠️ À compter du 1er janvier 2026, les justificatifs d’exonération doivent être établis au nom de la nouvelle partie contractante d’OpenAI — OpenAI OpCo, LLC (voir ci-dessus).
Les certificats établis au nom de OpenAI, L.L.C. ne seront plus acceptés ni valables pour les transactions effectuées à compter du 1er janvier 2026. Si vous disposez d’un certificat d’exonération existant établi au nom de OpenAI, L.L.C., vous devrez soumettre à nouveau un certificat mis à jour établi au nom de OpenAI OpCo, LLC afin de conserver votre statut d’exonération fiscale après cette date.
2. Envoyez votre justificatif d’exonération
Ouvrez la bulle de discussion en bas à droite de cette page et joignez une copie de votre justificatif d’exonération. Pour nous aider à retrouver rapidement votre compte, veuillez également fournir au moins l’un des éléments suivants : votre identifiant d’organisation, le numéro de facture ou l’adresse e-mail associée à votre compte OpenAI. Remarque : veuillez consulter les conseils ci-dessous pour faciliter l’examen de votre demande.
Veuillez également indiquer si l’exonération doit être appliquée à une organisation de l’API OpenAI ou à un abonnement ChatGPT. Les exonérations ne peuvent être traitées que pour les comptes existants dont la facturation a été configurée.
3. Après réception de vos documents, nous les examinerons et, s’ils sont approuvés, appliquerons l’exonération aux prochaines factures. Les exonérations approuvées s’appliquent uniquement aux factures futures et non automatiquement aux frais antérieurs. Si des taxes vous ont déjà été facturées et que vous souhaitez que nous examinions les factures concernées, veuillez indiquer dans votre demande d’assistance le ou les numéros de facture concernés, l’identifiant d’organisation associé ou l’adresse e-mail du compte ChatGPT, ainsi que le ou les montants, et préciser si vous souhaitez (1) uniquement un remboursement ou (2) un remboursement et la réémission d’une facture hors taxes. L’admissibilité à un avoir ou à un remboursement est examinée au cas par cas et peut être limitée selon la juridiction et la date de la demande. Le cas échéant, tout avoir ou remboursement approuvé sera reversé sur le moyen de paiement d’origine. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois l’exonération appliquée à votre compte.
Conseils pour faciliter l’examen
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre exonération, veuillez vous assurer des points suivants :
Le nom de l’entité figurant sur le certificat correspond exactement au nom de l’entité juridique de votre compte OpenAI (y compris toute référence à une entité mère, le cas échéant).
Le certificat d’exonération concerne l’État et l’adresse correspondant à l’adresse professionnelle indiquée sur votre compte OpenAI.
Tous les champs obligatoires et cases à cocher du formulaire d’exonération sont remplis avec précision et de manière lisible.
Le certificat est signé et daté, le cas échéant.
Pour les exonérations des revendeurs, veuillez inclure une brève explication de la manière dont vous revendez les produits ou services OpenAI.
Remarque : les documents tels que les licences commerciales, les certificats d’immatriculation, les lettres de détermination de l’IRS (sauf si votre État les exige) ou les formulaires W-9 ne sont généralement pas considérés comme des justificatifs acceptables aux fins d’exonération de la taxe sur les ventes étatique ou locale !